Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique. Reconsultation

Avis de marché (2020-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474619640 📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-amberieuenbugey.fr 📧
Fax: +33 474619487 📠
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2662&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2662&orgAcronyme=ad_007 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique. Reconsultation 2019.MOE.CCPA.0047”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la ville d'Ambérieu-en-Bugey.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ambérieu-en-Bugey.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une zone d'activités économique dénommée La Vie au Bois à l'ouest de la Ville d'Ambérieu-en-Bugey.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“Marché public composé d'une tranche ferme (EP, AVP et dossier d'autorisation environnementale) et d'une tranche optionnelle (PRO, ACT. EXE, DET, OPC et AOR).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Paysagiste-Concepteur (diplôme ou autorisation d'utilisation du titre à l'appui) — ingénierie VRD — expertise en dossiers réglementaires (autorisation...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La présente consultation est ouverte strictement aux maîtres d'œuvre ou équipes de maîtrise d'œuvre disposant a minima des compétences et références dans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603455
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 165-400724 (2020-08-21)