Mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs à la Balme de Sillingy «La Mandallaz»

Haute-Savoie Habitat

Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à la Balme de Sillingy — ensemble « La Mandallaz ».
Coût prévisionnel travaux: 4 070 000 EUR HT.
Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le programme de l'opération joint au DCE. La mission confiée sera une mission de type diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à la Balme de Sillingy — ensemble « La Mandallaz ». Coût prévisionnel travaux: 4 070 000 EUR HT. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le programme de l'opération joint au DCE. La mission confiée sera une mission de type diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux — CS 97006
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL pour la participation: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349665
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le programme de l'opération joint au DCE. La mission confiée sera une mission de type diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à la Balme de Sillingy — ensemble « La Mandallaz ».
Coût prévisionnel travaux: 4 070 000 EUR HT.
Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le programme de l'opération joint au DCE. La mission confiée sera une mission de type diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
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Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à La Balme de Sillingy — Ensemble « La Mandallaz ».
Informations complémentaires:
Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le programme de l'opération joint au DCE.
La mission confiée sera une mission de type diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Balme de Sillingy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Doivent faire acte de candidature des équipes constituées a minima:
— d'un économiste de la construction mandataire de l'équipe;
— d'un bureau d'études fluides et thermique La présence d'un architecte au sein de l'équipe sera en outre appréciée.
Un des membres de l'équipe devra présenter un collaborateur référent amiante avec attestation de recyclage en cours de validité pour les compétences de maître d'œuvre en désamiantage, encadrant technique sous-section 3 ou 4.
Les membres de l'équipe devront également fournir les documents prouvant la détention par le personnel d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux « AIPR ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures s'effectuera ensuite suivant l'article L. 2142-1 du code de la commande publique en prenant en compte l'expérience ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le maître d'ouvrage se fondera sur les critères suivants par ordre d'importance décroissant:
— adéquation des compétences, qualifications, motivations et moyens humains et techniques de l'équipe avec l'enjeu du marché;
— qualité et pertinence des références par rapport à la mission;
— capacité financière.
Une attention sera portée à la qualité de présentation des dossiers.
Au terme de l'appel public à la concurrence, les nombres minimum et maximum de candidats retenus pour remettre une offre sont les suivants: cinq candidats.
Conformément à l'article R. 2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, la procédure pourra être poursuivie avec les candidats ayant les capacités requises.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏
URL des documents: https://opac74.e-marchespublics.com/recherche/resultat.php?iframe&ctitre=0092db&cfond1=0092db&cfond2=e2f0f6&aapc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, une phase de négociation sur les offres initiales pourra être engagée avec les soumissionnaires.
La phase de négociation pourra comporter une séance d'audition des candidats.
Haute-Savoie habitat se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer les offres initiales sans négociation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus: service marchés — Téléphone: (33) 04.50.88.22.43 — courriel: marches@oph74.fr
Les informations complémentaires ainsi que la liste des documents à remettre figurent au règlement de l'appel à candidatures, téléchargeable sur notre site internet www.hautesavoiehabitat.fr «espace entreprises et marchés».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 142-349665 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à La Balme de Sillingy — ensemble «La Mandallaz». Coût prévisionnel travaux: 4 070 000 EUR HT. Le contexte de la mission et les prestations attendues sont détaillés dans le Programme de l'opération joint au DCE. La mission confiée sera une mission de type Diagnostic et mission de base + EXE selon les dispositions des articles L. 2410-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Prestation supplémentaire éventuelle: mission OPC.
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Valeur totale du marché: 239 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-Savoie Habitat
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux, CS 97006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009791
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349665
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de réhabilitation de 110 logements locatifs répartis en sept bâtiments de niveau R+2 à R+3 à La Balme-de-Sillingy — ensemble «La Mandallaz».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Balme-de-Sillingy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Henri Montule
Adresse postale: 15 rue de la Préfecture
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-montule-parmi-les-architectes-d-interieur,p7007994.html 🌏
Nom: CE2T Ingénierie
Adresse postale: ZAC de la Bouvarde, allée de la Mandallaz
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Adresse Internet: https://www.darchitectures.com/voir-ce2t-ingenierie-parmi-les-prescripteurs,p86789.html 🌏
Nom: Brière
Adresse postale: Le Perciles, 4a allée de la Mandallaz
Commune postale: Metz Tessy
Adresse Internet: https://briere.business.site/ 🌏
Valeur totale du marché: 239 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 006-009791 (2021-01-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Fournisseurs:
Brière CE2T ingénierie Henri Montule