Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 sur le site du CEA Grenoble

CEA Grenoble

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble.
Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement.
L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes:
— une partie thermique – activité CEA;
— une partie hydrogène multistack– activité CEA;
— une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique (CTT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-12 Avis de marché
2020-12-07 Informations complémentaires
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AOO-B20-06231-IB
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement. L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes: — une partie thermique – activité CEA; — une partie hydrogène multistack– activité CEA; — une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique (CTT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.borel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438781336 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550732
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507855
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
1) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-B20-06231-IB. 3) Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires; — capacité financière. 4) Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu: — le 24.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00; — ou le 25.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00; — ou le 26.11.2020 entre 10h00 et 12h00. Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date. La visite devra néanmoins avoir lieu au moins onze jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble.
Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement.
L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes:
— une partie thermique – activité CEA;
— une partie hydrogène multistack– activité CEA;
— une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique (CTT).
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage public à des prestataires de droit privé et son arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
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Les missions complémentaires DIAG (Diagnostic), SYN (Synthèse), OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et SSI (mission de coordination de système de sécurité incendie) complètent cette mission de base.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Grenoble.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Borel Isabelle
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
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2) Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-B20-06231-IB.
3) Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;
— capacité financière.
4) Une visite préalable du site est obligatoire. La visite aura lieu:
— le 24.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00;
— ou le 25.11.2020 entre 10h00 et 12h00 ou 14h00 et 16h00;
— ou le 26.11.2020 entre 10h00 et 12h00.
Si le soumissionnaire est dans l’impossibilité de se rendre disponible aux dates indiquées ci-dessus, il doit prendre contact avec le correspondant technique du CEA indiqué dans le règlement de consultation, afin de convenir d’une autre date.
La visite devra néanmoins avoir lieu au moins onze jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2020/S 224-550732 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement. L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes: — une partie thermique – activité CEA, — une partie hydrogène Multistack– activité CEA, — une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique — CTT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599143
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550732
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Les informations du dossier de consultation des entreprises ont été modifiées par un complément d’information nº 2: le projet de marché nº B20-06231-IB V2 du 3.12.2020 remplace et annule le projet de marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une partie thermique – activité CEA,
— une partie hydrogène Multistack– activité CEA,
— une partie hydrogène grande hauteur — Centre de transfert technologique — CTT.
Source: OJS 2020/S 242-599143 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement du bâtiment G3 destiné à des activités thermiques et hydrogène sur le site du CEA Grenoble. Ce bâtiment est neuf et non occupé, il a été initialement construit pour intégrer des équipements sur la partie thermique principalement. L’aménagement du bâtiment G3 sera constitué de trois parties distinctes: — 1 partie thermique, activité CEA; — 1 partie hydrogène Multistack, activité CEA; — 1 partie hydrogène grande Hauteur, centre de transfert technologique, CTT.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100017
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique «montant» uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix du marché de maîtrise d'œuvre sans violer le secret des affaires. Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— 1 partie thermique, activité CEA;
— 1 partie hydrogène Multistack, activité CEA;
— 1 partie hydrogène grande Hauteur, centre de transfert technologique, CTT.
La mission confiée au maître d'œuvre est une mission de base au sens de la loi n
Les missions complémentaires DIAG (Diagnostic), SYN (Synthèse), OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier) et SSI (mission de coordination de Système de sécurité incendie) complètent cette mission de base.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais d’exécution des prestations d’études et la pertinence de la décomposition du planning et du phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les qualités fonctionnelles et techniques du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualification et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L’organisation des prestations au sein de l’équipe de maitrise d’œuvre et la pertinence des moyens humains et matériels mis en place
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: AG Concept
Numéro d'enregistrement national: 453 079 576
Adresse postale: 1 place du Verseau
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: MILK Architectes
Numéro d'enregistrement national: 851 544 148
Adresse postale: 13 rue de la Poste
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Groupe Delta
Numéro d'enregistrement national: 319 671 533
Adresse postale: 17 rue Joliot-Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Aim
Numéro d'enregistrement national: 403 328 651
Adresse postale: 40 chemin de Baraban
Commune postale: Chabons
Code postal: 38690
Nom: AMEG Engineering
Numéro d'enregistrement national: 430 324 368
Adresse postale: 13 chemin de la Dhuy
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Il a été indiqué 1.00 à la rubrique «montant» uniquement parce que le champ est bloquant pour la publication de l'avis d'attribution et que le CEA ne peut pas indiquer le véritable prix du marché de maîtrise d'œuvre sans violer le secret des affaires.
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Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 040-100017 (2021-02-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
AG Concept AIM AMEG Engineering Groupe Delta Milk architectes