Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-24	Avis de marché
2020-06-02	Informations complémentaires
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 72200027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4106&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-196480
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 5 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 125 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots pour les prestations de type travaux forestiers (lots 1 à 6) et un seul lot pour les prestations de type génie civil (lots 7 et 8). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 1 à 6 [travaux forestiers de protection incendie, travaux de Restauration des terrains incendiés (RTI) et autres travaux forestiers]. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:

1) préparation du chantier;

2) avant-projet sommaire;

3) fiche de chantier;

4) suivi des travaux;

5) compte rendu de chantier;

6) réception des travaux;

7) rapport de fin de chantier;

8) commercialisation des bois. La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période identique. Sa durée maximale est de 48 mois. La reconduction anticipée est possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 5 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 125 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 6 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 150 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Arbois, Côte Bleue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 200. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 55 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Ouest Sainte-Baume, Etoile, Garlaban
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 3 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 87 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Marcouline — CAP Canaille, Calanques
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500 les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Etoile, Garlaban, Marcouline — Cap Canaille, Calanques
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 7 et 8. L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux. Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:

2) visite et diagnostic de l'ouvrage ou du lieu d'implantation de l'ouvrage;

3) avant-projet sommaire;

8) présentation des documents tout au long de la mission. La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux génie civil — Massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Numéro du lot: 8
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 7 et 8. L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux. Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) HT: 4 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet et Régagnas.

Massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes et Collines de Lançon.

Massifs Arbois et Côte Bleue.

Massifs Les Etangs, Sulauze et Pont de Rhaud.

Massifs Ouest Sainte-Baume, Etoile et Garlaban.

Massifs Marcouline,Cap Canaille et Calanques.

Concors, Ste-Victoire, Montaiguet, Régagnas, ouest Ste-Baume, Etoile, Garlaban, Marcouline —Cap Canaille et Calanques.

Massifs — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze et Pont de Rhaud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou du cadre de l'entreprise, et notamment du responsable des prestations de services de même nature que celle du marché,

— le prestataire doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) afin de pouvoir réaliser les déclarations de travaux (DT) conformément à l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, et à l'arrêté du 22.12.2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4106&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2024.

La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereaux des prix unitaires pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 2 sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):

— sous-critère 1: méthodologie pour mener à bien les missions: phase de préparation, de suivi et de réception des travaux - 50 %,

— sous-critère 2: adéquation de l'organisation de l'équipe et de ses compétences pour chaque mission définie dans le CCTP - 50 % .

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 083-196480 (2020-04-24)

Informations complémentaires (2020-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262732
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-196480
Numéro JO-S: 108

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Source: OJS 2020/S 108-262732 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188505.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077930
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2020 pour les lots nº 1, 2, 3 et 8. Le 26.10.2020 pour les lots nº 4, 5, 6 et 7. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique. Le montant des marchés indiqués à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 1 à 6 (travaux forestiers de protection incendie, Travaux de restauration des terrains incendiés (RTI) et autres travaux forestiers).

Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:

6) Réception des travaux;

8) commercialisation des bois.

La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé.

La date prévisionnelle de début des prestations est Octobre 2020.

Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs de les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Marcouline — cap Canaille, Calanques
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcouline — cap Canaille, Calanques
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — travaux génie civil — massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte-Bleue, Les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Brève description:

L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux.

Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:

8) présentation des documents tout au long de la mission.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes et Collines de Lançon.

Massifs les Étangs, Sulauze et Pont de Rhaud.

Massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile et Garlaban.

Massifs Marcouline, Cap Canaille et Calanques.

Concors, Sainte-Victoire, Montaig, Régag, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcou-Cap Canaille et Calanques.

Massifs — Trévaresse, Les Roques, quaytr Termes, Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Étangs, Sulauze et Pont de Rhaud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Société Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26677.50 EUR 💰
Commune postale: Aix-en-Proence Cedex 5
Valeur totale du marché: 42543.75 EUR 💰
15 515 EUR 💰
Nom: SARL Alcina forêts
Adresse postale: 10 rue des Amarylis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 17552.50 EUR 💰
Nom: Cabinet forestier Jérôme Bolea
Adresse postale: 4 chemin de Beauvais
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 16 912 EUR 💰
Nom: Eyrolles TP ing & consultants
Valeur totale du marché: 13489.30 EUR 💰
Nom: Eyrolles TP ING & consultants
Adresse postale: 48 rue du Liège — ZAC des Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Valeur totale du marché: 23 320 EUR 💰
32 495 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2020 pour les lots nº 1, 2, 3 et 8.

Le 26.10.2020 pour les lots nº 4, 5, 6 et 7.

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.

Le montant des marchés indiqués à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.

Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 031-077930 (2021-02-10)

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