Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72200027
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre, hors loi MOP, pour la réalisation des travaux forestiers (DFCI — RTI) et de génie civil sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots pour les prestations de type travaux forestiers (lots 1 à 6) et un seul lot pour les prestations de type...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne pourra être attribué qu'un maximum de 3 lots pour les prestations de type travaux forestiers (lots 1 à 6) et un seul lot pour les prestations de type génie civil (lots 7 et 8). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet et Régagnas.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 1 à 6 [travaux forestiers de protection incendie, travaux de Restauration des terrains incendiés (RTI) et autres travaux forestiers]. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) avant-projet sommaire;
3) fiche de chantier;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) commercialisation des bois. La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois tacitement, pour une période identique. Sa durée maximale est de 48 mois. La reconduction anticipée est possible en cas d'atteinte du seuil maximum avant le terme du marché.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 5 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 125 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 5 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 125 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes et Collines de Lançon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 6 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 150 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 6 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 150 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Arbois, Côte Bleue” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Arbois et Côte Bleue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Les Etangs, Sulauze et Pont de Rhaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 200. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 55 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 200. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 55 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Ouest Sainte-Baume, Etoile, Garlaban” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Ouest Sainte-Baume, Etoile et Garlaban.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 3 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 87 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 3 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 87 500. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Marcouline — CAP Canaille, Calanques” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Marcouline,Cap Canaille et Calanques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500 les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 2 500. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 62 500 les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Etoile, Garlaban,...”
Titre
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Etoile, Garlaban, Marcouline — Cap Canaille, Calanques
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Concors, Ste-Victoire, Montaiguet, Régagnas, ouest Ste-Baume, Etoile, Garlaban, Marcouline —Cap Canaille et Calanques.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 7 et 8. L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux. Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) visite et diagnostic de l'ouvrage ou du lieu d'implantation de l'ouvrage;
3) avant-projet sommaire;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) présentation des documents tout au long de la mission. La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux génie civil — Massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte...”
Titre
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP: Travaux génie civil — Massifs Chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Massifs — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Etangs, Sulauze et Pont de Rhaud.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 7 et 8. L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux. Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) visite et diagnostic de l'ouvrage ou du lieu d'implantation de l'ouvrage;
3) avant-projet sommaire;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) présentation des documents tout au long de la mission. La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel en euro(s) HT: 4 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP...”
Informations complémentaires
Montant minimum annuel en euro(s) HT: 4 000. Montant maximum annuel en euro(s) HT: 100 000. Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés aux CCTP et au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou du cadre de l'entreprise, et notamment du responsable des prestations de services de même nature que celle du marché,
— le prestataire doit être titulaire de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) afin de pouvoir réaliser les déclarations de travaux (DT) conformément à l'arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, et à l'arrêté du 22.12.2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif. Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R.2161-3 2...”
La consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R.2161-3 2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles III.1.2 à III.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence. Le formulaire DUME est disponible sur plate-forme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereaux des prix unitaires pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des 2 sous-critères indiqués dans le Règlement de consultation (RC):
— sous-critère 1: méthodologie pour mener à bien les missions: phase de préparation, de suivi et de réception des travaux - 50 %,
— sous-critère 2: adéquation de l'organisation de l'équipe et de ses compétences pour chaque mission définie dans le CCTP - 50 % .
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196480 (2020-04-24)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-196480
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots: 4.
Nouvelle valeur
Texte:
“Chaque candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.”
Source: OJS 2020/S 108-262732 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188505.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 1 à 6 (travaux forestiers de protection incendie, Travaux de restauration des terrains incendiés (RTI) et autres travaux forestiers).
Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) avant-projet sommaire;
3) fiche de chantier;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) Réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) commercialisation des bois.
La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé.
La date prévisionnelle de début des prestations est Octobre 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes,...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes et Collines de Lançon.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 1 à 6 (travaux forestiers de protection incendie, Travaux de restauration des terrains incendiés (RTI) et autres travaux forestiers).
Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) avant-projet sommaire;
3) fiche de chantier;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) Réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) commercialisation des bois.
La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé.
La date prévisionnelle de début des prestations est Octobre 2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs de les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs les Étangs, Sulauze et Pont de Rhaud.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile et Garlaban.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers sur les massifs Marcouline — cap Canaille, Calanques” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Massifs Marcouline, Cap Canaille et Calanques.
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Étoile,...”
Titre
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — Travaux de génie civil sur les massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcouline — cap Canaille, Calanques
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Concors, Sainte-Victoire, Montaig, Régag, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcou-Cap Canaille et Calanques.” Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — travaux génie civil — massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon, Arbois,...”
Titre
Maîtrise d'œuvre hors loi MOP — travaux génie civil — massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte-Bleue, Les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Massifs — Trévaresse, Les Roques, quaytr Termes, Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Étangs, Sulauze et Pont de Rhaud.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre partielle. Il s'agit pour le titulaire de préparer, encadrer et suivre les travaux dont le programme est défini dans le cahier des charges des lots 7 et 8.
L'ensemble des particularités écologiques et paysagères devront être prises en compte afin d'impacter au minimum les milieux.
Le titulaire est informé de la présence de sites Natura 2000 et de sites classés. Pour chaque chantier, les missions du titulaire sont les suivantes:
1) préparation du chantier;
2) visite et diagnostic de l'ouvrage ou du lieu d'implantation de l'ouvrage;
3) avant-projet sommaire;
4) suivi des travaux;
5) compte rendu de chantier;
6) Réception des travaux;
7) rapport de fin de chantier;
8) présentation des documents tout au long de la mission.
La définition du programme d'exécution de la mission et des modalités d'intervention du titulaire s'effectuera pour chaque chantier individualisé.
La date prévisionnelle de début des prestations est Octobre 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200264F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 1 — massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: le Tholonet — CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26677.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: Z200266F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 2 — massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre...”
Titre
Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 2 — massifs chaîne des côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre Termes, Collines de Lançon
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Proence Cedex 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42543.75 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 3 — massifs Arbois, Côte Bleue” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 515 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z200267F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 4 — massifs les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alcina forêts
Adresse postale: 10 rue des Amarylis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17552.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 050 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z200268F00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 5 — massifs Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet forestier Jérôme Bolea
Adresse postale: 4 chemin de Beauvais
Commune postale: Gonfaron
Code postal: 83590
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 912 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z200269F00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre hors loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers: Lot nº 6 — massifs Marcouline — cap Canaille, Calanques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eyrolles TP ing & consultants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13489.30 💰
7️⃣
Numéro de contrat: Z200270F00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“MOE hors loi MOP travaux génie civil — Lot 7 Massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcouline — cap...”
Titre
MOE hors loi MOP travaux génie civil — Lot 7 Massifs Concors — Sainte-Victoire, Montaiguet, Régagnas, Ouest Sainte-Baume, Étoile, Garlaban, Marcouline — cap Canaille, Calanques
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Eyrolles TP ING & consultants
Adresse postale: 48 rue du Liège — ZAC des Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 320 💰
8️⃣
Numéro de contrat: Z200271F00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“MOE hors loi MOP Travaux génie civil — Lot 8 Massifs chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les...”
Titre
MOE hors loi MOP Travaux génie civil — Lot 8 Massifs chaîne des Côtes — Trévaresse, Les Roques, Quatre-Termes, Collines de Lançon, Arbois, Côte Bleue, Les Étangs, Sulauze, Pont de Rhaud
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 495 💰
“Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2020 pour les lots nº 1, 2, 3 et 8.
Le 26.10.2020 pour les lots nº 4,...”
Les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 16.10.2020 pour les lots nº 1, 2, 3 et 8.
Le 26.10.2020 pour les lots nº 4, 5, 6 et 7.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code la commande publique.
Le montant des marchés indiqués à la rubrique V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE.
Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 031-077930 (2021-02-10)