Mission de maîtrise d'œuvre en groupement

Grand Paris Seine Ouest

Maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification des espaces publics du quartier de l'ancienne manufacture à Sèvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art et eau
• Axp Ubircus
• Des Lieux — Lucie Rivault Architecture
• Geodice
• Setu

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-07-27	Informations complémentaires
2020-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification des espaces publics du quartier de l'ancienne manufacture à Sèvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://Seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.mboyobakambo@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146293316 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367771&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-05 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313511
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché visé est un marché public de services mono-attributaire. Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'établissement public territorial via https://marches.maximilien.fr — en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années); — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années), en considérant les dispositions de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19. Critères de sélection des offres: 1) la valeur technique de l'offre — 70 points décomposés de la manière suivante: — adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur (20 points); — organisation et méthodologie proposée tout au long des missions d'études et de travaux (20 points); — analyse critique du projet et de sa complexité (15 points); — modalités proposées pour assurer le respect du développement durable tout au long de l'opération (5 points); — modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires (5 points); — mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération (5 points); 2) le forfait de rémunération et sa décomposition (tranche ferme et options) — 30 points. Voies de recours: — le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; — le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; — le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Le marché visé est un marché public de services mono-attributaire.

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'établissement public territorial via https://marches.maximilien.fr — en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années), en considérant les dispositions de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.

Critères de sélection des offres:

1) la valeur technique de l'offre — 70 points décomposés de la manière suivante:

— adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur (20 points);

— organisation et méthodologie proposée tout au long des missions d'études et de travaux (20 points);

— analyse critique du projet et de sa complexité (15 points);

— modalités proposées pour assurer le respect du développement durable tout au long de l'opération (5 points);

— modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires (5 points);

— mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération (5 points);

2) le forfait de rémunération et sa décomposition (tranche ferme et options) — 30 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 353 333 EUR 💰
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification des espaces publics du quartier de l'ancienne manufacture à Sèvres.

Valeur estimée hors TVA: 353 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché sera décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles:

— tranche ferme: missions DIA, AVP et ACI de l'ensemble du périmètre du quartier;

— tranche optionnelle nº 1: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement des squares Carrier Belleuse et Mme de Pompadour;

— tranche optionnelle nº 2: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Camille Sée;

— tranche optionnelle nº 3: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Léon Journault et de la rue Victor Hugo;

— tranche optionnelle nº 4: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Henri Régnault;

— tranche optionnelle nº 5: étude de circulation et de stationnement à l'échelle du périmètre reposant sur l'analyse des études antérieures;

— tranche optionnelle nº 6: étude hydraulique de faisabilité d'utilisation des eaux de la source Saint-Germain pour alimenter une fontaine dans les squares;

— tranche optionnelle nº 7: étude de conception de la ferme pédagogique. L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par le pouvoir adjudicateur soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat présentera:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ou le DUME;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;

— le relevé d'identité bancaire;

— les attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Chaque candidat présentera:

— les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— une liste de références pour des prestations similaires. Dans tous les cas, voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat présentera une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec les CV, les titres d'études correspondant, un organigramme, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La composition de la maîtrise d'œuvre devra être un groupement pluridisciplinaire dont le mandataire sera un paysagiste concepteur (au sens de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016) accompagné de spécialistes en ingénierie de voirie, en ingénierie des réseaux d'assainissement collectifs et réseau d'éclairage public, en hydraulique urbaine et en analyse des déplacements urbains et stationnement. Le mandataire devra pouvoir s'adjoindre des compétences complémentaires en architecture si besoin pour l'option relative à la conception d'une ferme pédagogique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012
Contact
Point de contact: Patrick Mboyo Bakambo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367771&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché visé est un marché public de services mono-attributaire.

Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr

Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'établissement public territorial via https://marches.maximilien.fr — en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années), en considérant les dispositions de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.

Critères de sélection des offres:

1) la valeur technique de l'offre — 70 points décomposés de la manière suivante:

— adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur (20 points);

— organisation et méthodologie proposée tout au long des missions d'études et de travaux (20 points);

— analyse critique du projet et de sa complexité (15 points);

— modalités proposées pour assurer le respect…

… du développement durable tout au long de l'opération (5 points);

… de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires (5 points);

— mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération (5 points);

2) le forfait de rémunération et sa décomposition (tranche ferme et options) — 30 points.

Voies de recours:

— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;

— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Source: OJS 2020/S 128-313511 (2020-07-01)

Informations complémentaires (2020-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-08-19 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361811
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313511
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2020/S 147-361811 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234862.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522383
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — tél. +33 146295500 — télécopieur +33 146295510.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché sera décomposé en une (1) tranche ferme et sept (7) tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 7: étude de conception de la ferme pédagogique.

L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par le pouvoir adjudicateur soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: Axp Ubircus
Numéro d'enregistrement national: 40933859700035
Adresse postale: 4 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbicus.fr/ 🌏
Nom: Setu
Numéro d'enregistrement national: 31901244900033
Adresse postale: 2 impasse Gustave Eiffel, BP 60001
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
Adresse Internet: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/319012449-societe-d-etudes-de-techniques-urbaines-setu-780380B005020000.html 🌏
Nom: Geodice
Numéro d'enregistrement national: 49945970900014
Adresse postale: Les Rivières
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Troncy
Code postal: 69870
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.geodice.fr/ 🌏
Nom: Art et eau
Numéro d'enregistrement national: 49979391700018
Adresse postale: 5 allée du Fief de Moulignon
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.art-et-eau.com/ 🌏
Nom: Des Lieux — Lucie Rivault Architecture
Adresse postale: 73 rue de Varsovie
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://deslieux.com/les-projets.html 🌏
Valeur totale du marché: 234862.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2020/S 213-522383 (2020-10-28)

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