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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre relative au projet de requalification des espaces publics du quartier de l'ancienne manufacture à Sèvres.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 353 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles:
— tranche ferme: missions DIA, AVP et ACI de l'ensemble du périmètre du...”
Description des options
Le marché sera décomposé en une tranche ferme et sept tranches optionnelles:
— tranche ferme: missions DIA, AVP et ACI de l'ensemble du périmètre du quartier;
— tranche optionnelle nº 1: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement des squares Carrier Belleuse et Mme de Pompadour;
— tranche optionnelle nº 2: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Camille Sée;
— tranche optionnelle nº 3: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Léon Journault et de la rue Victor Hugo;
— tranche optionnelle nº 4: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Henri Régnault;
— tranche optionnelle nº 5: étude de circulation et de stationnement à l'échelle du périmètre reposant sur l'analyse des études antérieures;
— tranche optionnelle nº 6: étude hydraulique de faisabilité d'utilisation des eaux de la source Saint-Germain pour alimenter une fontaine dans les squares;
— tranche optionnelle nº 7: étude de conception de la ferme pédagogique. L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par le pouvoir adjudicateur soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat présentera:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat présentera:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ou le DUME;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, etc.);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le relevé d'identité bancaire;
— les attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat présentera:
— les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat présentera:
— les chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices et disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— une liste de références pour des prestations similaires. Dans tous les cas, voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat présentera une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat présentera une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec les CV, les titres d'études correspondant, un organigramme, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La composition de la maîtrise d'œuvre devra être un groupement pluridisciplinaire dont le mandataire sera un paysagiste concepteur (au sens de la loi nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La composition de la maîtrise d'œuvre devra être un groupement pluridisciplinaire dont le mandataire sera un paysagiste concepteur (au sens de la loi nº 2016-1087 du 8.8.2016) accompagné de spécialistes en ingénierie de voirie, en ingénierie des réseaux d'assainissement collectifs et réseau d'éclairage public, en hydraulique urbaine et en analyse des déplacements urbains et stationnement. Le mandataire devra pouvoir s'adjoindre des compétences complémentaires en architecture si besoin pour l'option relative à la conception d'une ferme pédagogique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-06
17:00 📅
“Le marché visé est un marché public de services mono-attributaire.
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière...”
Le marché visé est un marché public de services mono-attributaire.
Retrait du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr
Pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est complètement dématérialisée. Les plis seront remis par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'établissement public territorial via https://marches.maximilien.fr — en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années), en considérant les dispositions de l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.
Critères de sélection des offres:
1) la valeur technique de l'offre — 70 points décomposés de la manière suivante:
— adéquation des moyens humains et matériels affectés aux besoins du pouvoir adjudicateur (20 points);
— organisation et méthodologie proposée tout au long des missions d'études et de travaux (20 points);
— analyse critique du projet et de sa complexité (15 points);
— modalités proposées pour assurer le respect du développement durable tout au long de l'opération (5 points);
— modalités proposées pour assurer le respect de la sécurité et la coordination avec les concessionnaires (5 points);
— mise en application et suivi de la réglementation DT-DICT tout au long de l'opération (5 points);
2) le forfait de rémunération et sa décomposition (tranche ferme et options) — 30 points.
Voies de recours:
— le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat;
— le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313511 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-313511
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Mission de maîtrise d'œuvre en groupement
Nouvelle valeur
Texte: Missions de maîtrise d'œuvre
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-20 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr — Il a été...”
Texte
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plate-forme https://www.marches.maximilien.fr — Il a été modifié, notamment:
— la date limite de remise des offres dans le règlement de la consultation;
— quelques mises en forme du planning.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 147-361811 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234862.50 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché sera décomposé en une (1) tranche ferme et sept (7) tranches optionnelles:
— tranche ferme: missions DIA, AVP et ACI de l'ensemble du périmètre du...”
Description des options
Le marché sera décomposé en une (1) tranche ferme et sept (7) tranches optionnelles:
— tranche ferme: missions DIA, AVP et ACI de l'ensemble du périmètre du quartier;
— tranche optionnelle nº 1: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement des squares Carrier Belleuse et Mme de Pompadour;
— tranche optionnelle nº 2: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Camille Sée;
— tranche optionnelle nº 3: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Léon Journault et de la rue Victor Hugo;
— tranche optionnelle nº 4: missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR concernant les travaux d'aménagement de l'avenue Henri Régnault;
— tranche optionnelle nº 5: étude de circulation et de stationnement à l'échelle du périmètre reposant sur l'analyse des études antérieures;
— tranche optionnelle nº 6: étude hydraulique de faisabilité d'utilisation des eaux de la source Saint-Germain pour alimenter une fontaine dans les squares;
— tranche optionnelle nº 7: étude de conception de la ferme pédagogique.
L'affermissement des tranches optionnelles sera effectué par le pouvoir adjudicateur soit à la notification du marché, soit en cours d'exécution du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313511
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020066
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axp Ubircus
Numéro d'enregistrement national: 40933859700035
Adresse postale: 4 rue Edme Frémy
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.urbicus.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Setu
Numéro d'enregistrement national: 31901244900033
Adresse postale: 2 impasse Gustave Eiffel, BP 60001
Commune postale: Achères
Code postal: 78260
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/319012449-societe-d-etudes-de-techniques-urbaines-setu-780380B005020000.html🌏
Nom: Geodice
Numéro d'enregistrement national: 49945970900014
Adresse postale: Les Rivières
Commune postale: Saint-Bonnet-le-Troncy
Code postal: 69870
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.geodice.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Art et eau
Numéro d'enregistrement national: 49979391700018
Adresse postale: 5 allée du Fief de Moulignon
Commune postale: Saint-Fargeau-Ponthierry
Code postal: 77310
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.art-et-eau.com/🌏
Nom: Des Lieux — Lucie Rivault Architecture
Adresse postale: 73 rue de Varsovie
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://deslieux.com/les-projets.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 353 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234862.50 💰
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis...”
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — tél. +33 146295500 — télécopieur +33 146295510.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 213-522383 (2020-10-28)