Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92)

Citallios

Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 515-20-062 PA Asnières
Brève description:
Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr 🌏
Courrier électronique: l.berengolc@citallios.fr 📧
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bEbWd_oTji 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388106
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (au minimum: titre de géomètre-expert).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément au CCAG PI, l'option retenue est: l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre [dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission, organisation et expérience de l'équipe proposée (20 %)]
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: Mme Léa Berengolc
Adresse du profil d'acheteur: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Modalités de financement et de paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Conditions de retrait du DCE et remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
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Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2020/S 159-388106 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine (92).
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558803
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-388106
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 15.10.2020. Date de notification du marché: 4.11.2020. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: M
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission, organisation et expérience de l'équipe proposée (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299301212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 227-558803 (2020-11-17)
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