Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92)
515-20-062 PA Asnières”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine (92).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre [dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre [dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission, organisation et expérience de l'équipe proposée (20 %)]
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché (au minimum: titre de géomètre-expert).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au CCAG PI, l'option retenue est: l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1)...”
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Modalités de financement et de paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC du Parc d'Affaires à Asnières-sur-Seine». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conditions de retrait du DCE et remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do — Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞
Source: OJS 2020/S 159-388106 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine (92)
515-20-062 PA Asnières”
Brève description:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine (92).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine.
Description du marché:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine (92).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (dont qualité de la méthodologie mise en place pour répondre à la mission (40 %) et qualité du référent de la mission, organisation et expérience de l'équipe proposée (20 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388106
Attribution du marché
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Titre:
“Mission de géomètre-expert pour la mise en œuvre du projet d'aménagement de la ZAC du parc d'affaires à Asnières-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299301212📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.quarta.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 15.10.2020. Date de notification du marché: 4.11.2020. Les pièces du...”
Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 15.10.2020. Date de notification du marché: 4.11.2020. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: M Madoret.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 227-558803 (2020-11-17)