Mission de géomètre-expert de la ZAC écoquartier gare de Pantin — Quatre Chemins

SPL ensemble

Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts;
Poste D — intervention liées à la commercialisation;
Poste E — intervention liées à la fin de l'opération;
Poste F — prestation diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Altius Selas

Qui ?

• SPL ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:

Poste A — interventions foncières avant aménagement; Poste B — interventions liées aux études générales; Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts; Poste D — intervention liées à la commercialisation; Poste E — intervention liées à la fin de l'opération; Poste F — prestation diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Ensemble
Adresse postale: 28 rue Hoche
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.semip.net 🌏
Courrier électronique: contact@spl-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 141831614 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624741
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Publication antérieure relative à la présente: nº 20-53007 publié au BOAMP le 18.4.2020 et nº 182238-2020 publié au JOUE le 20.4.2020 ayant pour objet une «Mission de géomètre expert de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins». La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec une estimation des besoins annuel à titre purement indicatif et non contractuel de 50 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste A — interventions foncières avant aménagement;

Poste B — interventions liées aux études générales;

Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts;

Poste D — intervention liées à la commercialisation;

Poste E — intervention liées à la fin de l'opération;

Poste F — prestation diverses.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à sa date de notification pour un an renouvelable trois fois. Il est reconductible sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec AR, un mois avant date anniversaire du marché, sans indemnités pour titulaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Hoche — 93507 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pantin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 84952644700016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Source: OJS 2020/S 250-624741 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste A — interventions foncières avant aménagement. Poste B — interventions liées aux études générales. Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts. Poste D — interventions liées à la commercialisation. Poste E — interventions liées à la fin de l'opération. Poste F — prestations diverses.

Valeur totale du marché: 172 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 141831618 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262028
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624741
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste A — interventions foncières avant aménagement.

Poste B — interventions liées aux études générales.

Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts.

Poste D — interventions liées à la commercialisation.

Poste E — interventions liées à la fin de l'opération.

Poste F — prestations diverses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Cabinet Altius Selas
Adresse postale: 42 rue Marcelin Bertelot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 172 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 099-262028 (2021-05-20)

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