Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts;
Poste D — intervention liées à la commercialisation;
Poste E — intervention liées à la fin de l'opération;
Poste F — prestation diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre-expert de la ZAC écoquartier gare de Pantin — Quatre Chemins
2020-11”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux...”
Brève description
Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts;
Poste D — intervention liées à la commercialisation;
Poste E — intervention liées à la fin de l'opération;
Poste F — prestation diverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Hoche — 93507 Pantin.
Description du marché:
“Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux...”
Description du marché
Poste A — interventions foncières avant aménagement;
Poste B — interventions liées aux études générales;
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts;
Poste D — intervention liées à la commercialisation;
Poste E — intervention liées à la fin de l'opération;
Poste F — prestation diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à sa date de notification pour un an renouvelable trois fois. Il est reconductible sans que sa durée totale excède quatre ans....”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à sa date de notification pour un an renouvelable trois fois. Il est reconductible sans que sa durée totale excède quatre ans. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec AR, un mois avant date anniversaire du marché, sans indemnités pour titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Publication antérieure relative à la présente: nº 20-53007 publié au BOAMP le 18.4.2020 et nº 182238-2020 publié au JOUE le 20.4.2020 ayant pour objet une «Mission de géomètre expert de la ZAC Écoquartier Gare de Pantin — Quatre Chemins». La date d'ouverture des plis est donnée à titre purement indicatif. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal avec une estimation des besoins annuel à titre purement indicatif et non contractuel de 50 000 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: palais de Justice, 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393📞
Fax: +33 148951585 📠
Source: OJS 2020/S 250-624741 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 141831618📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géomètre-expert de la ZAC écoquartier Gare de Pantin — quatre Chemins
2020-11”
Brève description:
“Poste A — interventions foncières avant aménagement.
Poste B — interventions liées aux études générales.
Poste C — interventions liées aux travaux...”
Brève description
Poste A — interventions foncières avant aménagement.
Poste B — interventions liées aux études générales.
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts.
Poste D — interventions liées à la commercialisation.
Poste E — interventions liées à la fin de l'opération.
Poste F — prestations diverses.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172 120 💰
Description
Description du marché:
“Poste A — interventions foncières avant aménagement.
Poste B — interventions liées aux études générales.
Poste C — interventions liées aux travaux...”
Description du marché
Poste A — interventions foncières avant aménagement.
Poste B — interventions liées aux études générales.
Poste C — interventions liées aux travaux d'infrastructure et d'espaces verts.
Poste D — interventions liées à la commercialisation.
Poste E — interventions liées à la fin de l'opération.
Poste F — prestations diverses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Altius Selas
Adresse postale: 42 rue Marcelin Bertelot
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 120 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2021/S 099-262028 (2021-05-20)