Mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)

SERL

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation de: prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de l'opération. La Saulaie à Oullins et La Mulatière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brocas Souny

Qui ?

• SERL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03815 - géomètre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle, CS13132
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AGhVHm5vak 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489581
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Montant maximal de commande: 160 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie à Oullins (69).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC La Saulaie à Oullins (69600).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

Situation économique et financière:

— la déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations similaires (cinq références maximum) à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des trois dernières années, précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public);

— la liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission et inscription à l'ordre des géomètres-experts) et matériels du candidat.

Pour le candidat en charge des prestations réservées aux géomètres-experts, l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AGhVHm5vak 🌏
Adresse Internet: http://Serl.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com — avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires:via: http://serl.achatpublic.com — conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com

Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2020/S 202-489581 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13132

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642068
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489581
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Brocas Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcellin Bertheliot
Commune postale: Vaulx-en-Vélin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://geometres.nosavis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 255-642068 (2020-12-29)

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