Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte
2020geodetection-Pvp”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du...”
Brève description
Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 34280 — La Grande-Motte.
Description du marché:
“Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du...”
Description du marché
Mission de géodetection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 248-617492 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Grande Motte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géodétection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte
2020geodetection-Pvp”
Brève description:
“Mission de géodétection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du...”
Brève description
Mission de géodétection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 011-023320 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Grande-Motte
Adresse postale: Place du 1er-Octobre-1974
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de géo-détection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte
2020geodetection-Pvp”
Brève description:
“Mission de géo-détection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du...”
Brève description
Mission de géo-détection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 142 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 34280 La Grande-Motte
Description du marché:
“Mission de géo-détection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du...”
Description du marché
Mission de géo-détection de réseaux pour la réalisation du projet Ville-Port à La Grande-Motte (extension du port, requalification des espaces publics du secteur du port et reconstruction de la zone technique nautique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Viaplustp
Adresse postale: 16 rue de l'Espagnac
Commune postale: Sauvian
Code postal: 34410
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 142 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 112-293898 (2021-06-08)