La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole, comprend les missions suivantes:
— compréhension et appréhension des usages et des besoins urbains;
— conseil et conception de produits et de services urbains.
Elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 à 6 au maximum) en application des articles
R. 2162-2 al 1, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Étienne et 100 000 EUR HT pour Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Gruner
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de design des espaces publics pour Saint-Étienne Métropole et la Ville de Saint-Étienne
19aoo195”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole, comprend les missions suivantes:
— compréhension et appréhension des usages et des besoins urbains;
— conseil et conception de produits et de services urbains.
Elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 à 6 au maximum) en application des articles
R. 2162-2 al 1, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Étienne et 100 000 EUR HT pour Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole,...”
Description du marché
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole, comprend les missions suivantes:
— compréhension et appréhension des usages et des besoins urbains;
— conseil et conception de produits et de services urbains.
Elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (3 à 6 au maximum) en application des articles
R. 2162-2 al 1, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Étienne et 100 000 EUR HT pour Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit de façon tacite par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2);
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les compétences souhaitées sont définies au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole.
Prix du bordereau référentiel révisables.
Cession et nantissement...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et de Saint-Étienne Métropole.
Prix du bordereau référentiel révisables.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 106-257157 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole,...”
Brève description
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole, comprend les missions suivantes:
— compréhension et appréhension des usages et des besoins urbains;
— conseil et conception de produits et de services urbains elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (trois à six au maximum) en application des articles R. 2162-2 al 1, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Étienne et 100 000 EUR HT pour Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole,...”
Description du marché
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Saint-Étienne (coordonnateur) et Saint-Étienne Métropole, comprend les missions suivantes:
— compréhension et appréhension des usages et des besoins urbains;
— conseil et conception de produits et de services urbains elle vise à conclure un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (trois à six au maximum) en application des articles R. 2162-2 al 1, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Le lancement des marchés subséquents se fera selon la survenance des besoins. À titre indicatif, les besoins annuels sont estimés à 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Étienne et 100 000 EUR HT pour Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée de reconduction maximale de trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257157
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: AREP/Bfluid mandataire AREP
Adresse postale: 16 avenue d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75647
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: La Formidable Armada/Hop durable mandataire La Formidable Armada
Adresse postale: 16 rue rené Leynaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Julien de Sousa Design/Guliver mandataire Julien de Sousa Design
Adresse postale: 9 rue de La République
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: User Studio/Couvreur mandataire User Studio
Adresse postale: 46 rue René Clair
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Noirbent/Pop Corn/Supernova/Pons/Atelier Emmaus mandataire Noirbent
Adresse postale: 37 rue Jaboulay
Code postal: 69007
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Matière à expérience/corre/cuaruana
Adresse postale: 11 rue de l'Annonciade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Estimation totale pour la Ville de Saint-Étienne sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Estimation totale pour Saint-Étienne Métropole sur...”
Estimation totale pour la Ville de Saint-Étienne sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Estimation totale pour Saint-Étienne Métropole sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 EUR HT. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à L'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 242-598680 (2020-12-08)