Mission de CSPS pour le suivi des travaux VRD phases 2 et 3 et pour le suivi des travaux d'installation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
Marché de CSPS pour le suivi de la réalisation des phases 2 et 3 des espaces publics, y compris les travaux de prolongement et raccordement du réseau de collecte pneumatique des déchets et de l'aménagement intérieur du terminal de la collecte pneumatique des déchets dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS pour le suivi des travaux VRD phases 2 et 3 et pour le suivi des travaux d'installation du système de collecte pneumatique des déchets de la...”
Titre
Mission de CSPS pour le suivi des travaux VRD phases 2 et 3 et pour le suivi des travaux d'installation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78)
5104-20-060 ZAC RDL Poissy
Marché de CSPS pour le suivi de la réalisation des phases 2 et 3 des espaces publics, y compris les travaux de prolongement et raccordement du réseau de collecte pneumatique des déchets et de l'aménagement intérieur du terminal de la collecte pneumatique des déchets dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Rouget de Lisle à Poissy (78).
Description du marché:
“Marché de CSPS pour le suivi de la réalisation des phases 2 et 3 des espaces publics, y compris les travaux de prolongement et raccordement du réseau de...”
Description du marché
Marché de CSPS pour le suivi de la réalisation des phases 2 et 3 des espaces publics, y compris les travaux de prolongement et raccordement du réseau de collecte pneumatique des déchets et de l'aménagement intérieur du terminal de la collecte pneumatique des déchets dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Les prestations de travaux relèvent de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles: diplôme/certificat professionnel d'aptitude à exercer la fonction de coordonnateur SPS. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au CCAG PI, l'option retenue est:
— l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité...”
Forme du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Modalités de financement et paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC Rouget de Lisle à Poissy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «Copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
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Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2020/S 152-371557 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 700 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371557
Attribution du marché
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Titre:
“Mission CSPS pour le suivi des travaux VRD phases 2 et 3 et pour le suivi des travaux d'installation du système de collecte pneumatique des déchets de la...”
Titre
Mission CSPS pour le suivi des travaux VRD phases 2 et 3 et pour le suivi des travaux d'installation du système de collecte pneumatique des déchets de la ZAC Rouget de Lisle à Poissy
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 3 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134974950📞
Courrier électronique: mantes.qcs@qualiconsult.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de la commission qui a attribué le marché: 15.10.2020. Date de notification du marché: 20.11.2020. Les pièces du marché sont consultables dans les...”
Date de la commission qui a attribué le marché: 15.10.2020. Date de notification du marché: 20.11.2020. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: M Saïda Adjal.
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Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 233-575837 (2020-11-25)