Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1

Région Auvergne-Rhône-Alpes

— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SP2E

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2021-02-02	Avis d'attribution de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DAF_2020_000222
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1, espace François Mitterand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193630
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— la durée d'exécution démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage; — la mission du CSPS s'étend sur toute la durée de l'opération: phase de conception, phase travaux, phase emménagement, elle prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, le cas échéant après levée de toutes les réserves. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation; — si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 2.4 du règlement de la consultation; — la visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite les candidats feront viser l'attestation de visite de site par le représentant du maître de l'ouvrage. L'attestation de visite du site sera à remettre dans l'offre. À défaut de cette attestation l'offre sera considérée comme irrégulière; — les candidats devront se positionner sur l'une des dates suivantes: les 4, 5, 11 et 12.5.2020; — les visites seront limitées à trois personnes, elles auront lieu de 10h00 à 10h30. Contact pour les visites: les candidats devront prendre contact avec M. Rodriguez: rodriguez@mtmad.fr — avec copie obligatoire à david.nakachian@auvergnerhonealpes.fr Compte tenu du contexte actuel de pandémie Covid-19 le pouvoir adjudicateur est susceptible de modifier les dates de visite de site ou de l'annuler.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Brève description:

— le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et le décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié;

— la personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R. 4532-25 et R .4532-26 du code du travail;

— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) couvre les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (le cas échéant après levée de toutes les réserves).

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité 69002 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;

2) déclarations appropriées de banques (uniquement pour les entreprises nouvellement créées);

3) attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

4) attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail;

5) une sélection de trois références pertinentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 767 00014
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la durée d'exécution démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage;

— la mission du CSPS s'étend sur toute la durée de l'opération: phase de conception, phase travaux, phase emménagement, elle prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, le cas échéant après levée de toutes les réserves. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation; — si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 2.4 du règlement de la consultation;

— la visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite les candidats feront viser l'attestation de visite de site par le représentant du maître de l'ouvrage. L'attestation de visite du site sera à remettre dans l'offre. À défaut de cette attestation l'offre sera considérée comme irrégulière; — les candidats devront se positionner sur l'une des dates suivantes: les 4, 5, 11 et 12.5.2020; — les visites seront limitées à trois personnes, elles auront lieu de 10h00 à 10h30. Contact pour les visites: les candidats devront prendre contact avec M. Rodriguez: rodriguez@mtmad.fr — avec copie obligatoire à david.nakachian@auvergnerhonealpes.fr Compte tenu du contexte actuel de pandémie Covid-19 le pouvoir adjudicateur est susceptible de modifier les dates de visite de site ou de l'annuler.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 082-193630 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20M0222001
Brève description: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus.
Valeur totale du marché: 42079.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: direction des achats, 1 esplanade François Mitterand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061120
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193630
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.

Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité, 69002 Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: SP2E
Numéro d'enregistrement national: 51825583100043
Adresse postale: 2 ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sp2se.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.sp2se.com 🌏
Valeur totale du marché: 42079.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-061120 (2021-02-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.

Valeur totale du marché: 42079.50 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100204
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et le décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié. La personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail. La mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) couvre les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (le cas échéant après levée de toutes les réserves).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera pub lié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 040-100204 (2021-02-23)

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