Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1

Région Auvergne-Rhône-Alpes

— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 200 053 767 00014
Adresse postale: 1, espace François Mitterand
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1 DAF_2020_000222”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité 69002 Lyon.
Description du marché:
“— le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles; 2) déclarations appropriées de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail; 5) une sélection de trois références pertinentes effectuées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— la durée d'exécution démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage; — la mission du CSPS s'étend sur toute la durée de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative); — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 082-193630 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: direction des achats, 1 esplanade François Mitterand

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus 20M0222001
Brève description: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42079.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité, 69002 Lyon.
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193630

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20M0222001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2E
Numéro d'enregistrement national: 51825583100043
Adresse postale: 2 ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sp2se.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.sp2se.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42079.50 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-061120 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42079.50 💰
Description
Description du marché:
“Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail,...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42079.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative); — référé suspension: avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 040-100204 (2021-02-23)