— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau 1
DAF_2020_000222”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de...”
Brève description
— mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité 69002 Lyon.
Description du marché:
“— le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail,...”
Description du marché
— le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et le décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié;
— la personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R. 4532-25 et R .4532-26 du code du travail;
— la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) couvre les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (le cas échéant après levée de toutes les réserves).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
2) déclarations appropriées de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
2) déclarations appropriées de banques (uniquement pour les entreprises nouvellement créées);
3) attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail;
5) une sélection de trois références pertinentes effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail;
5) une sélection de trois références pertinentes effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence de niveau 1 conformément à l'article R. 4532-23 du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
“— la durée d'exécution démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage;
— la mission du CSPS s'étend sur toute la durée de...”
— la durée d'exécution démarre à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage;
— la mission du CSPS s'étend sur toute la durée de l'opération: phase de conception, phase travaux, phase emménagement, elle prend fin à l'issue de la période de parfait achèvement, le cas échéant après levée de toutes les réserves. Seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 3.2.1 du règlement de la consultation; — si le candidat souhaite poser une question d'ordre technique ou administratif il se reportera à l'article 2.4 du règlement de la consultation;
— la visite du site est obligatoire. À l'issue de la visite les candidats feront viser l'attestation de visite de site par le représentant du maître de l'ouvrage. L'attestation de visite du site sera à remettre dans l'offre. À défaut de cette attestation l'offre sera considérée comme irrégulière; — les candidats devront se positionner sur l'une des dates suivantes: les 4, 5, 11 et 12.5.2020; — les visites seront limitées à trois personnes, elles auront lieu de 10h00 à 10h30. Contact pour les visites: les candidats devront prendre contact avec M. Rodriguez: rodriguez@mtmad.fr — avec copie obligatoire à david.nakachian@auvergnerhonealpes.fr Compte tenu du contexte actuel de pandémie Covid-19 le pouvoir adjudicateur est susceptible de modifier les dates de visite de site ou de l'annuler.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 082-193630 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: direction des achats, 1 esplanade François Mitterand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus
20M0222001
Brève description: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42079.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Musée des tissus, 34 rue de la Charité, 69002 Lyon.
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0222001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de CSPS (niveau 1) pour le musée des tissus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SP2E
Numéro d'enregistrement national: 51825583100043
Adresse postale: 2 ter rue Benoît Oriol
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sp2se.com📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.sp2se.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42079.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-061120 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation...”
Brève description
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42079.50 💰
Description
Description du marché:
“Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail,...”
Description du marché
Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 modifiée et le décret nº 94-1159 du 26.12.1994 modifié. La personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail. La mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) couvre les phases d'études, de conception, de réalisation et d'emménagement, relatives aux opérations de bâtiment classés en catégorie 1 pour la restructuration et l'extension du musée des tissus et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (le cas échéant après levée de toutes les réserves).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42079.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551 1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521 1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551 13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera pub lié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 040-100204 (2021-02-23)