Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2 réalisés dans le cade de l'opération d'aménagement ZAC Euronantes Gare.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2
1428-CSPS-Gare sud phase2”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2 réalisés dans le cade...”
Brève description
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2 réalisés dans le cade de l'opération d'aménagement ZAC Euronantes Gare.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euronantes Gare — secteur Gare Sud.
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2 réalisés dans le cade...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare Sud — phase 2 réalisés dans le cade de l'opération d'aménagement ZAC Euronantes Gare.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier «Candidature» les pièces suivantes:
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 227-558126 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare sud — phase 2
1428-CSPS-Gare sud phase2”
Brève description:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare sud — phase 2 réalisés dans le cade...”
Brève description
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare sud — phase 2 réalisés dans le cade de l'opération d'aménagement ZAC Euronantes Gare.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 944 💰
Description
Description du marché:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare sud — phase 2 réalisés dans le cade...”
Description du marché
Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la gare sud — phase 2 réalisés dans le cade de l'opération d'aménagement ZAC Euronantes Gare.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-002
Titre:
“Mission de coordination SPS pour les travaux d'aménagement des espaces publics de la Gare Sud — phase 2”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://atae.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 944 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie d'intervention: 40 %;
— temps d'intervention: 40 %.
— les...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie d'intervention: 40 %;
— temps d'intervention: 40 %.
— les qualités professionnelles des personnes désignées pour l'exécution des prestations: 20 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 050-125908 (2021-03-09)