Mission de coordination SPS CAT II et III sur chantiers routiers

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le département de l'Hérault, sur les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• Lesueur Meunier Coordination

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-20	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20daf01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347113
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Piemont-Biterrois
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. document de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 134 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépassera pas le 31.12.2024.

Description des options:

Période initiale: valeur estimée: 33 600 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CMP), un ou plusieurs nouveaux de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités maritimes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 86 120 EUR 💰
Description des options:

Période initiale: valeur estimée: 21 530 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CMP), un ou plusieurs nouveaux de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de compétence à exercer la mission de coordonnateur de sécurité prévue à l'article R. 4532-17 du code du travail pour la phase conception de l'étude, l'élaboration du projet de l'ouvrage et de la phase réalisation de l'ouvrage, niveau II minimum. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée, ou 10 % le cas échéant dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Délai de validité des offre: quatre mois, soit (120 jours). Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 141-347113 (2020-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007190
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347113
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités Maritimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Lesueur Meunier Coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 134 400 EUR 💰
86 120 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Étienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les montants des lots attribués sont donnés à titre estimatif. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service «Achats» — hôtel du département — Mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Source: OJS 2021/S 005-007190 (2021-01-05)

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