Mission de coordination SPS CAT II et III sur chantiers routiers

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le département de l'Hérault, sur les routes départementales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34087
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467676767 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL de participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS CAT II et III sur chantiers routiers 20daf01/Jo
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Piemont-Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Cf. document de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Période initiale: valeur estimée: 33 600 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 120 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale: valeur estimée: 21 530 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 120 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence à exercer la mission de coordonnateur de sécurité prévue à l'article R. 4532-17 du code du travail pour la phase conception de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 141-347113 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers 20daf01/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités Maritimes

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347113

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Piemont-Biterrois
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lesueur Meunier Coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 400 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 120 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Étienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 120 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des lots attribués sont donnés à titre estimatif. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007190 (2021-01-05)