La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le département de l'Hérault, sur les routes départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS CAT II et III sur chantiers routiers
20daf01/Jo
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le département de l'Hérault, sur les routes départementales.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Piemont-Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Cf. document de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépassera pas le 31.12.2024.
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Options ✅
Description des options:
“Période initiale: valeur estimée: 33 600 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Période initiale: valeur estimée: 33 600 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CMP), un ou plusieurs nouveaux de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 120 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale: valeur estimée: 21 530 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Période initiale: valeur estimée: 21 530 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre (articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CMP), un ou plusieurs nouveaux de l'accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 120 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation de compétence à exercer la mission de coordonnateur de sécurité prévue à l'article R. 4532-17 du code du travail pour la phase conception de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation de compétence à exercer la mission de coordonnateur de sécurité prévue à l'article R. 4532-17 du code du travail pour la phase conception de l'étude, l'élaboration du projet de l'ouvrage et de la phase réalisation de l'ouvrage, niveau II minimum. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée, ou 10 % le cas échéant dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Délai de validité des offre: quatre mois, soit (120 jours). Les offres seront classées suivant les critères annoncés dans le règlement de la consultation. Si un candidat est issu 1 du classement sur plus de deux lots, il se verra attribuer les deux lots qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe de priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en deuxième position). Numéro de la consultation: 20daf01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 141-347113 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers
20daf01/Jo
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités Maritimes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Piemont-Biterrois
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lesueur Meunier Coordination
Adresse postale: 17 avenue de Saint-Just
Commune postale: Creissan
Code postal: 34370
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Cœur d'Hérault — cités Maritimes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction territoriale Hautes Garrigues Camargue
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 2929 avenue Étienne Méhul
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 120 💰
“Les montants des lots attribués sont donnés à titre estimatif. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la...”
Les montants des lots attribués sont donnés à titre estimatif. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG service «Achats» — hôtel du département — Mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.
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Source: OJS 2021/S 005-007190 (2021-01-05)