Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros entretien et/ou de résidentialisation

Avis de marché (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCIC HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Code postal: 94507
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149836181 📞
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personnalité morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination sécurité et protection de la santé sur les opérations de programmes neufs et/ou de réhabilitation comprenant travaux de gros...”    Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: accord-cadre à marché subséquent pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92,93 et 94. Le périmètre pourra être amené à évoluer mais il se limitera à la région Île-de-France.”    Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la réalisation d'une mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeau technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“3 × 12 mois. La durée maximale d'exécution du marché ne pourra pas excéder quatre années.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Délégation de pouvoir Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordinateur SPS.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège IDF Habitat.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 152-371588 (2020-08-03)