Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne Clinique des Ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes.
Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m a pour vocation à accueillir une maison de santé pluri-professionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne Clinique des Ursulines à Troyes
M2020-025”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne...”
Brève description
Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne Clinique des Ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes.
Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m a pour vocation à accueillir une maison de santé pluri-professionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clinique des Ursulines, 17 rue Raymond Poincaré, 10000 Troyes.
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de...”
Description du marché
Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de l'ancienne Clinique des Ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes.
Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m a pour vocation à accueillir une maison de santé pluri-professionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants.
Le titulaire sera sollicité à chaque survenance d'un besoin. Chaque bon de commande correspondra à un ensemble structurel en fonction des projets et de leurs avancements ainsi que de leur destination finale.
En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation ne sera pas allotie. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
En outre, s'agissant d'une opération spécifique (travaux de réhabilitation de l'ancienne Cliniques des Ursulines), il convient d'avoir un seul titulaire afin d'assurer la continuité des prestations de SPS sur l'ensemble du chantier susvisé.
Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires.
En application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-18
17:30 📅
“Critères de jugement des offres:
— la valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat...”
Critères de jugement des offres:
— la valeur technique, notée sur dix points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:
A) La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations pour les travaux de réhabilitation en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, etc), sous-critère noté sur quatre points;
B) Les moyens mis en œuvre s'agissant des interventions urgentes (moyens humains, organisation interne, moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur), sous-critère noté sur trois points;
C) La pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, etc.), sous-critère noté sur trois points.
Le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
2) Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
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Source: OJS 2020/S 139-342326 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines à Troyes
M2020-025”
Brève description:
“Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de...”
Brève description
Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes. Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m a pour vocation à accueillir une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de...”
Description du marché
Le présent marché public concerne la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux des travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des ursulines située à Troyes. Le périmètre d'exécution des prestations est limité au tènement foncier située rue Raymond Poincaré à Troyes. Cet ensemble d'une contenance cadastrale de 7 567 m a pour vocation à accueillir une maison de santé pluriprofessionnelle universitaire ainsi que des logements étudiants. Le titulaire sera sollicité à chaque survenance d'un besoin. Chaque bon de commande correspondra à un ensemble structurel en fonction des projets et de leurs avancements ainsi que de leur destination finale. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la présente consultation ne sera pas allotie. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En outre, s'agissant d'une opération spécifique (travaux de réhabilitation de l'ancienne cliniques des Ursulines), il convient d'avoir un seul titulaire afin d'assurer la continuité des prestations de SPS sur l'ensemble du chantier susvisé. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, traité à prix unitaires. En application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique, ce marché public est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2020-025
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) pour les travaux de réhabilitation de l'ancienne clinique des Ursulines à Troyes”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 59 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Troyes
Code postal: 10004
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 510 💰
“Rappel des critères de jugement des offres:
— la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le...”
Rappel des critères de jugement des offres:
— la valeur technique, notée sur 10 points, pondération 65 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants:
a) la pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations pour les travaux de réhabilitation en phase conception et en phase réalisation (notamment la coordination entre les différents intervenants sur le chantier, les précautions prises sur le chantier, les modes de transmission des pièces exigées, etc.), sous-critère noté sur 4 points;
b) les moyens mis en œuvre s'agissant des interventions urgentes (moyens humains, organisation interne, moyens de communication avec le pouvoir adjudicateur), sous-critère noté sur 3 points;
c) la pertinence et l'expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (composition et pertinence de l'équipe, identification d'un interlocuteur privilégié et d'un suppléant en cas d'absence, etc.), sous-critère noté sur 3 points;
— le prix des prestations, noté sur 10, pondération 35 %, jugé au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
En outre, le montant indiqué à l'article V.2.4) (39 510 EUR HT) correspond au montant du DQE du titulaire et sur lequel a été jugé le candidat. Pour mémoire, le présent marché a été conclu pour les prix unitaires du BPU du titulaire sans montant minimal ni maximal.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) recours spécifiques contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: sur la base des articles L. 551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant un mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du code de la justice administrative;
2) recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
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Source: OJS 2020/S 197-477251 (2020-10-06)