Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public

Grenoble-Alpes Métropole

La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Quatre lots géographiques sont prévus. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées. Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020-Ct-Acp-294
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Quatre lots géographiques sont prévus. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées. Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459115
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr — rubrique marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Nord-Ouest. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Nord-Est. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur Sud — les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Secteur Grand Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur Grand Sud — les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) en cours de validité (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: Dgastm-Dacp — service instances et contrats — M. Carassio
Téléphone: +33 476595807 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459115 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée d'un an, reconductible trois fois un an. Quatre lots géographiques sont prévus. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées. Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092978
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459115
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.
Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Quatre lots géographiques sont prévus.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées.
Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Preventivia
Adresse postale: Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 7 035 EUR 💰
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 625 EUR 💰
Nom: MBM coordination
Adresse postale: 193 cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 6 260 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Coseps
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Valeur totale du marché: 7 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 037-092978 (2021-02-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Coseps Dekra Industrial MBM Coordination Preventivia
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...