La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Quatre lots géographiques sont prévus. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées. Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) liée aux travaux d'infrastructures sur l'espace public
2020-Ct-Acp-294”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS),...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans. Durée de un an, reconductible trois fois un an. Quatre lots géographiques sont prévus. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées. Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Nord-Est. Les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Sud — les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Grand Sud — les communes incluses dans ce lot figurent dans les documents de la consultation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— attestation de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail) en cours de validité (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises: http://www.grenoblealpesmetropole.fr — rubrique marchés publics. Les critères de sélection des candidatures ainsi que les renseignements nécessaires à l'appréciation de la capacité des candidats sont indiqués au règlement de la consultation. Marchés subséquents conclus à prix fermes (sauf exception).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 190-459115 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS),...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie II, III, ou III à risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et avec un maximal de 200 000 EUR HT par lot sur la durée totale de l'accord-cadre de quatre ans.
Durée d'un an, reconductible trois fois un an.
Quatre lots géographiques sont prévus.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. En effet, le titulaire de chaque lot pourra être amené à suivre jusqu'à dix opérations simultanées.
Lieu(x) d'exécution: périmètre géographique de la métropole grenobloise
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventivia
Adresse postale: Les Tartres
Commune postale: Varaize
Code postal: 17400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 035 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 625 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: MBM coordination
Adresse postale: 193 cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 260 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Grand Sud
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Coseps
Adresse postale: 12 rue Jean Moulin
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 370 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2021/S 037-092978 (2021-02-18)