Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — Adresse profil acheteur:
https://marchespublicsmanche.fr (AWS Achat — SIS Marchés).
Modalités d'accès aux documents:
— l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité
http://marchespublicsmanche.fr organisme=communedecherbourgencotentin
— il ne sera donné suite à aucune demande d'envoi du dossier papier ou sur support physique électronique,
— les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur le profil acheteur, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Modalités de réponse:
— la transmission des documents par voie électronique est obligatoire,
— la signature électronique est facultative: les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis et faire l'objet d'une signature manuscrite,
— aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél.: +33 231707272 — fax: +33 231524217,
greffe.ta-caen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes Cedex 1, Tél.: +33 253467983 — fax: +33 253467979,
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée,
— recours de plein contentieux,
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées/de la notification de décision de rejet. La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr