Mission de Coordination en matière de «sécurité et de protection de la santé» (CSPS)

Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Mission de Coordination en matière de «sécurité et de protection de la santé» (CSPS), relative à la réalisation des études et le suivi des travaux de la déconstruction partielle, désamiantage, terrassement, et reconstruction réhabilitation de la nouvelle cité administrative sur le site dit «Lemaresquier» à Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec construction

Qui ?

• Secrétariat général des ministères économiques et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Ca_tlse_csps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Adresse postale: 64 allée de Bercy Teledoc 811
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: toulouse.safi-gim@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534450845 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=589051&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342520
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Marché de CSPS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché de CSPS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— indiquer les éléments d'information relatifs au chiffre d'affaires annuel et au chiffre d'affaires du domaine d'activité concerné par le marché, pour les trois derniers exercices, sauf en cas de CA non disponible en raison de la date de création de l'entreprise;

— indiquer le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels [montant couvert par l'assurance responsabilité civile (SPS)]

Capacité technique et professionnelle:

— indiquer quelques références (cinq maximum) portant sur des opérations de nature et de taille comparables suivies au cours des trois dernières années;

— préciser le nombre de coordonnateurs de l'entité disposant de l'attestation de niveau 1 dans la société.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'exercice de la mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé est incompatible avec toute autre mission dans le cadre de la même opération, conformément à l'article R. 4532-19 du travail. Cette incompatibilité est appréciée au niveau de la personne physique chargée de la coordination SPS. Le candidat devra disposer d'une attestation de compétence de niveau 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 139-342520 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» (CSPS), relative à la réalisation des études et le suivi des travaux de la déconstruction partielle, désamiantage, terrassement, et reconstruction réhabilitation de la nouvelle cité administrative sur le site dit «Lemaresquier» à Toulouse.

Valeur totale du marché: 45 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 allée de Bercy Télédoc 811

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532649
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342520
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» (SPS), relative à la réalisation des études et le suivi des travaux de la déconstruction partielle, désamiantage, terrassement, et reconstruction réhabilitation de la nouvelle cité administrative sur le site dit «Lemaresquier» à Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Temps global consacré
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 3 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31028
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 217-532649 (2020-11-03)

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