Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2

Direction interdepartementale routes Nord 59

Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de conception et de réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-17 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale Routes Nord 59
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (voir adresse figurant du présent avis)”
Téléphone: +33 320496344 📞
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320496068 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 DIRN-SPT-IECD-2020-11-01”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: District d'Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: deux, à l'identique soit douze mois chacune sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: District de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: District de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: District du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: District de Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure à 75...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: — le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission; — une liste des principales coordinations SPS...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer de l'attestation de compétence de niveau 2 pour la phase conception et pour la phase réalisation.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 93-1418 du 31.12.1993.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: budget de l'État, — mission...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.”
Informations complémentaires

“À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché soit au premier trimestre 2021 pour une durée de douze mois. En application de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558045 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur interdépartemental des Route Nord via son profil acheteur ( voir adresse figurant du présent avis)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 DIRN-SPT-IECD-2020-11-01”
Brève description:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 L'Opération consiste en la réalisation de missions de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: district d'amiens-valenciennes
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: district de Laon
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: district de Lille
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: district du Littoral
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: district de Reims-Ardennes
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558045

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-170003166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 1 : District d'amiens-valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sqe services
Adresse postale: 330 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sqe.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 404 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700041085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 2 : District de Laon”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: cefaq
Adresse postale: 5 rue Armand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Région: Aisne 🏙️
URL: https://www.cefaq.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 876 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700043168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 3 : District de Lille”
Nom et adresse du contractant
Nom: sqe serivce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 404 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700044407
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 4 : District du Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants sas
Adresse postale: agence de Lille 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
URL: http://www.btp-consultants.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 232 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 640 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700044406
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 5 : District Reims-Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: becs
Adresse postale: 64 rue Carnot
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne 🏙️
URL: https://becs.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 900 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583080 (2021-11-10)