Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de conception et de réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2
DIRN-SPT-IECD-2020-11-01”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de conception et de réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District d'Amiens-Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district d'Amiens-Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: deux, à l'identique soit douze mois chacune sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase réalisation: 20.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Laon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Laon.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase réalisation: 20.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Lille.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 3: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase réalisation: 20.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district du littoral.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 4: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase réalisation: 20.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Reims-Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Reims-Ardennes.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 5: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:
— phase conception: 8,
— phase réalisation: 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-1 à 6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure à 75...”
Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure à 75 000 EUR TTC pour chaque lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission;
— une liste des principales coordinations SPS...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission;
— une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;
B) capacités professionnelles:
— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer de l'attestation de compétence de niveau 2 pour la phase conception et pour la phase réalisation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 93-1418 du 31.12.1993.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État,
— mission...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget de l'État,
— mission réseau routier national; programme entretien du réseau routier National;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.” Informations complémentaires
“À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché soit au premier trimestre 2021 pour une durée de douze mois. En application de...”
À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché soit au premier trimestre 2021 pour une durée de douze mois. En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 227-558045 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Personne de contact:
“M. le directeur interdépartemental des Route Nord via son profil acheteur ( voir adresse figurant du présent avis)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2
DIRN-SPT-IECD-2020-11-01”
Brève description:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 L'Opération consiste en la réalisation de missions de...”
Brève description
mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 L'Opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de Conception et de Réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: district d'amiens-valenciennes
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district d'amiens-valenciennes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: district de Laon
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Laon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: district de Lille
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Lille
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Titre: district du Littoral
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district du Littoral
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Titre: district de Reims-Ardennes
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district de Reims-Ardennes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-170003166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 1 : District d'amiens-valenciennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sqe services
Adresse postale: 330 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sqe.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 404 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700041085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 2 : District de Laon”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: cefaq
Adresse postale: 5 rue Armand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.cefaq.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 452 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 876 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700043168
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 3 : District de Lille” Nom et adresse du contractant
Nom: sqe serivce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 404 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 980 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700044407
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 4 : District du Littoral”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants sas
Adresse postale: agence de Lille 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
URL: http://www.btp-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 232 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 640 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1700044406
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2lot 5 : District Reims-Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: becs
Adresse postale: 64 rue Carnot
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️
URL: https://becs.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 93 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 221-583080 (2021-11-10)