Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux du programme FTTH 2020-2025

Syndicat mixte Manche Numérique

Le présent marché porte sur la réalisation de missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Qui ?

• Syndicat mixte Manche Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Marché 2020-T-Thd-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Manche Numérique
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot, zone Delta
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://manchenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442105
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

Les prestations sont décomposées en deux tranches:

— tranche ferme: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues foncées suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes;

— tranche optionnelle nº 1: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues claires suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25500359200102
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 183-442105 (2020-09-16)

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