Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux du Programme FTTH 2020-2025
2020-T-Thd-006”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues foncées suivant la carte...”
Description des options
Les prestations sont décomposées en deux tranches:
— tranche ferme: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues foncées suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes;
— tranche optionnelle nº 1: missions portant sur les ZAPM correspondant aux zones bleues claires suivant la carte jointe au CCTP et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie), lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Cette procédure a été initiée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour des motifs juridique et technique du marché 2020-T-THD-005, par le président du Syndicat mixte Manche Numérique le 3.11.2020. Le marché nº 2020-T-THD-005 avait été publié sur les supports du BOAMP nº 2020_262 identifiant nº 20-113323, du JOUE nº 2020/S183-442105 et sur notre plate-forme des marchés publics à l'adresse: https://marchespublicsmanche.fr — le 16.9.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 222-545108 (2020-11-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte manche numérique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 560 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS). Selon les dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Les missions, concernant les phases de conception et de réalisation, se déroulent dans le cadre de travaux classés en catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-545108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-T-Thd-006
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 560 💰
Source: OJS 2021/S 060-151418 (2021-03-22)