Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme — trois lots géographiques

Conseil général de la Drôme

Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 20201660-01 à 03
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Drôme
Adresse postale: direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759299 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531783
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Zone Nord : CTD de Saint-Vallier, Romans, Valence et Saint-Jean-en-Royans
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: CTD de Saint-Vallier, Romans, Valence et Saint-Jean-en-Royans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
Intitulé du lot: Zone Centre: CTD de Crest et Die
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: CTD de Crest et Die.
Intitulé du lot: Zone Sud: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis-les-Baronnies
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis-les-Baronnies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

26000 — Département de la Drôme.

26000 — département de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531783 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105416
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531783
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le marché est consultable au service achats, département de la Drôme, DAJAG, service achats, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Sud: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

26000 département de la Drome.

26000 département de la Drome

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Immeuble La Rotonde, 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 18 990 EUR 💰
16 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
Source: OJS 2021/S 042-105416 (2021-02-25)

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