Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme — trois lots géographiques
Avis de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759299 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme — trois lots...”
Titre
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de voirie et d'espaces départementaux de la Drôme — trois lots géographiques
20201660-01 à 03
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande d'un an reconductible.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord : CTD de Saint-Vallier, Romans, Valence et Saint-Jean-en-Royans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 — Département de la Drôme.
Description du marché: Lot 1: CTD de Saint-Vallier, Romans, Valence et Saint-Jean-en-Royans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions possibles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre: CTD de Crest et Die
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 — département de la Drôme.
Description du marché: Lot 2: CTD de Crest et Die.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Sud: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis-les-Baronnies” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis-les-Baronnies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:
—— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
—— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
—— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 217-531783 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Drôme
Adresse postale:
“Direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 département de la Drome.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone Sud: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis les Baronnies” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26000 département de la Drome
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021000901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord : CTD de Saint-Vallier, Romans, Valence et Saint-Jean-en-Royans
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Immeuble La Rotonde, 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 990 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021000902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Centre: CTD de Crest et Die
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 990 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021000903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Zone Sud: CTD de Montélimar, Pierrelatte, Dieulefit, Nyons et Buis-les-Baronnies” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 370 💰
“Le marché est consultable au service achats, département de la Drôme, DAJAG, service achats, 26 avenue du Président-Herriot, 26000 Valence.”
Source: OJS 2021/S 042-105416 (2021-02-25)