Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44)
Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée...”
Titre
Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44)
44NA-11D06898-CT
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée...”
Brève description
Mission de contrôle technique relative à la restructuration de la section APR et à l'amélioration des performances thermiques des façades au lycée Louis-Antoine de Bougainville (44).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration de la section Agent polyvalent de restauration (APR)...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration de la section Agent polyvalent de restauration (APR) et à l'amélioration des performances thermiques des façades du lycée Louis-Antoine de Bougainville à Nantes (44). Le marché prévoit sept phases techniques d'examen et d'analyse du projet. Le contrôle technique comprend les missions:
— missions de base: L et S,
— missions complémentaires: PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, AV, GTB, ENV, HYS, PV;
— mission «Hand-Attestation»;
— vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R. 4226-14 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, délivré par le ministre chargé de la construction. Cet agrément doit être valide. Faute de fournir ce document, la candidature du soumissionnaire sera éliminée. L'activité de contrôle technique est incompatible:
— avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage (article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation);
— avec l'exercice par une personne physique, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, d'une fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé dans le cadre d'une même opération de bâtiment (article R. 4532-19 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 230-567266 (2020-11-20)