Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44). Le contrôle technique comprend les missions:
— missions de base: L et SEI + SH,
— missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, PHH, THH, HAND, GTB, HYS,
— attestation Handco,
— vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R. 4226-14 du code du travail,
— 1 vérification périodique des installations électriques,
— tests systématiques des liaisons cuivre et liaisons optiques avec fourniture des rapports correspondants,
— mission de vérification technique liée à la présence de Radon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert- de-Grand-Lieu (44)
PCELP-STPHILBERT-CT”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44). Le contrôle...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44). Le contrôle technique comprend les missions:
— missions de base: L et SEI + SH,
— missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, PHH, THH, HAND, GTB, HYS,
— attestation Handco,
— vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R. 4226-14 du code du travail,
— 1 vérification périodique des installations électriques,
— tests systématiques des liaisons cuivre et liaisons optiques avec fourniture des rapports correspondants,
— mission de vérification technique liée à la présence de Radon.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44). Le contrôle...”
Description du marché
Le marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la construction d'un lycée polyvalent à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44). Le contrôle technique comprend les missions:
— missions de base: L et SEI + SH,
— missions complémentaires: PS, P1, F, PHA, PHH, THH, HAND, GTB, HYS,
— attestation Handco,
— vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R. 4226-14 du code du travail,
— 1ere vérification périodique des installations électriques,
— tests systématiques des liaisons cuivre et liaisons optiques avec fourniture des rapports correspondants,
— mission de vérification technique liée à la présence de Radon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— La présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France:
—— en tant que contrôleur technique agréé «pour tout ouvrage de bâtiment» pour les missions définies au cahier des charges et pour les vérifications périodiques et électriques des installations électriques (art. L. 111-25 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation, art. Ge6 et Ge7 du règlement de sécurité),
—— en tant que personne ou organismes agréés (décret nº 88-1056 du 14.11.1988) pour la vérification des installations électriques, effectuées lors de leur mise en service ou après une modification de structure, en ce qui concerne la protection des travailleurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée aux contrôleurs techniques bénéficiant de l'agrément prévu par l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, délivré par le ministre chargé de la construction. Cet agrément doit être valide. Faute de fournir ce document, la candidature du soumissionnaire sera éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-15
13:00 📅
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les conditions de la dématérialisation sont écrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: Médiation des entreprises — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 180-434815 (2020-09-11)