Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site
Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Avril 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-14.
Avis de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51, rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735088📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services...”
Titre
Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site
202000137
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services...”
Brève description
Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Avril 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord, sur le territoire de la commune de Douai.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services...”
Description du marché
Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer 1 marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer 1 marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique,
— le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à 1 système électronique de mise à disposition d'informations ou à 1 espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat — Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1) du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:
1) la copie de l'agrément du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'opérateur économique (seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre également:
1) la copie de l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111- 25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation, en cours de validité (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. — téléchargement des...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. — téléchargement des documents de la consultation par 1 opérateur économique: conformément à l'article I)3. Du présent avis — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: Cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché public est la date de sa notification. — modalités essentielles de financement:
—— ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
—— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
—— les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter 1 délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: ttp://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 034-080539 (2020-02-14)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — Pôle achat public
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services...”
Brève description
Mission de contrôle technique relative à l'opération de réhabilitation des bâtiments existants rue Albergotti à Douai en vue du regroupement des services départementaux sur le site.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 034-080539
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-06 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Publication antérieure: BOAMP avis nº 20-23687 publié le 16.2.2020.
Source: OJS 2020/S 056-133794 (2020-03-16)