Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la réalisation des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express (GPE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express
2019PN065_Candidatures”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la...”
Brève description
Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la réalisation des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express (GPE).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les missions de base:
— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;
— S: conditions de sécurité des personnes dans les...”
Description du marché
Les missions de base:
— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;
— S: conditions de sécurité des personnes dans les constructions les missions complémentaires aux missions de base:
— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;
— F: fonctionnement des installations (y compris la vérification des ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, grilles etc.);
— PH: isolation acoustique des bâtiments;
— TH: isolation thermique et économies d'énergie (y compris l'attestation thermique de fin de travaux mission);
— Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (y compris l'attestation de vérification de l'accessibilité en phase étude et en fin de travaux); une vérification de l'application des normes d'accessibilité en vigueur sera demandée à chaque phase de consultation, de conception détaillé, REA;
— BRD: transport des brancards dans les constructions;
— LE: solidité des existants;
— AV: stabilité des avoisinants (y compris les ouvrages d'art et concessionnaires);
— GTB: gestion technique du bâtiment;
— ENV: environnement;
— HYS: hygiène et santé dans les bâtiments: notamment concernant l'aération, eau, sanitaire, effluents déchet;
— CO: coordination des missions de contrôle technique;
— VIEL — Consuel: vérification des installations électriques; permet d'avoir un certificat de conformité des installations (y compris tunnel), préalable à l'obtention du certificat Consuel. En amont du décret 88-1056 du 14.11.1988. Il sera aussi demandé une analyse du risque foudre avec identification des événements redoutés dus aux effets de la foudre, estimation des risques selon la norme et définition des niveaux de protection exigés sur l'installation;
— ANC: essais des ancrages des équipements;
— COT: vérification de conformité au code du travail et contrôle des installations électriques y compris les matériels amovibles au sens du décret n 88-1056 du 14.11.1988 (y compris le contrôle des prises de terre);
— PV: relative aux essais effectués par les entreprises pour l'examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques;
— PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes.
le titulaire pourra également être amené à exercer des interventions ponctuelles intermédiaires en particulier pendant la phase de préparation et consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût (%)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 168 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 168 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser cent quatre vingt dix-huit (192) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 4 000 000...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 4 000 000 EUR. Le marché comporte des tranches. Le détail des tranches est précisé dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via le lien présent dans la section VI.3) du présent avis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de base:
— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;
— S: conditions de sécurité des personnes dans les...”
Description du marché
Les missions de base:
— L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables;
— S: conditions de sécurité des personnes dans les constructions les missions complémentaires aux missions de base:
— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
— F: fonctionnement des installations (y compris la vérification des ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, grilles etc.);
— PH: isolation acoustique des bâtiments;
— TH: isolation thermique et économies d'énergie (y compris l'attestation thermique de fin de travaux mission);
— Hand: accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (y compris l'attestation de vérification de l'accessibilité en phase étude et en fin de travaux); une vérification de l'application des normes d'accessibilité en vigueur sera demandée à chaque phase de consultation, de conception détaillé, REA;
— BRD: transport des brancards dans les constructions;
— LE: solidité des existants;
— AV: stabilité des avoisinants (y compris les ouvrages d'art et concessionnaires);
— GTB: gestion technique du bâtiment;
— ENV: environnement;
— HYS: hygiène et santé dans les bâtiments: notamment concernant l'aération, eau, sanitaire, effluents déchet;
— CO: coordination des missions de contrôle technique;
— VIEL — Consuel: vérification des installations électriques; permet d'avoir un certificat de conformité des installations (y compris tunnel), préalable à l'obtention du certificat Consuel. En amont du décret 88-1056 du 14.11.1988. Il sera aussi demandé une analyse du risque foudre avec identification des événements redoutés dus aux effets de la foudre, estimation des risques selon la norme et définition des niveaux de protection exigés sur l'installation;
— ANC: essais des ancrages des équipements;
— COT: vérification de conformité au code du travail et contrôle des installations électriques y compris les matériels amovibles au sens du décret n 88-1056 du 14.11.1988 (y compris le contrôle des prises de terre);
— PV: relative aux essais effectués par les entreprises pour l'examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques;
— PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes.
Le titulaire pourra également être amené à exercer des interventions ponctuelles intermédiaires en particulier pendant la phase de préparation et consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 3 000 000...”
Informations complémentaires
Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 3 000 000 EUR. Le marché comporte des tranches. Le détail des tranches est précisé dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via le lien présent dans la section VI.3) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. Suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2019pn065. Le candidat fournira une copie du ou des agréments ministériels en cours de validité prouvant la capacité du candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers. Les domaines concernés des agréments ministériels ou équivalents sont les suivants: A1. Tous les ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années sont demandés en vertu de la loi. Une copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 1 400 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra...”
Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 1 400 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 2 de: 1 060 000 EUR HT. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — cadre de réponse). Le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacités indiqués par l'entité adjudicatrice sont éliminées. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et technique est globale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste de dix références similaires à l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être prouvés par des attestations d'exécution des prestations provenant du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— les qualifications et/ou références en matière de démarche BIM «Building Information Modeling». Si pour une raison justifiée, le candidat est dans l'impossibilité de produire l'un des documents et/ou renseignements demandés, il pourra prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen approprié comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2019pn065 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de certification du service fait. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en prenant en compte les conventions de répartitions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Société du Grand Paris a besoin d'un contrôleur technique par lot pendant toute la durée de ses marchés de conception-réalisation afin d'assurer une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La Société du Grand Paris a besoin d'un contrôleur technique par lot pendant toute la durée de ses marchés de conception-réalisation afin d'assurer une continuité dans le suivi de ses derniers
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 079-187373 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Moods 2-4 Mail de la Petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express
2019PN065_Candidatures”
Brève description:
“le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la...”
Brève description
le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la réalisation des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express (Gpe)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express” Description
Description du marché:
“les missions de base :- l : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - s : conditions de sécurité des personnes dans les...”
Description du marché
les missions de base :- l : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - s : conditions de sécurité des personnes dans les constructionsles missions complémentaires aux missions de base : - p1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés- f : fonctionnement des installations (y compris la vérification des ascenseurs, escaliers mécaniques, portes automatiques, grilles etc.) - ph : isolation acoustique des bâtiments- th : isolation thermique et économies d'énergie (y compris l'attestation thermique de fin de travaux mission)- hand : accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (y compris l'attestation de vérification de l'accessibilité en phase étude et en fin de travaux) ; une vérification de l'application des normes d'accessibilité en vigueur sera demandée à chaque phase de consultation, de conception détaillé, REA,- brd : transport des brancards dans les constructions- lE : solidité des existants- av : stabilité des avoisinants (y compris les ouvrages d'art et concessionnaires) ;- gTB : gestion technique du bâtiment- eNV : environnement- hYS : hygiène et santé dans les bâtiments : notamment concernant l'aération, eau, sanitaire, effluents déchet,- cO : coordination des missions de contrôle technique- vIEL - cONSUEL : vérification des installations électriques ; permet d'avoir un certificat de conformité des installations (y compris tunnel), préalable à l'obtention du certificat Consuel. En amont du décret 88-1056 du 14 novembre 1988. Il sera aussi demandé une analyse du risque foudre avec identification des évènements redoutés dus aux effets de la foudre, estimation des risques selon la norme et définition des niveaux de protection exigés sur l'installation, - aNC : essais des ancrages des équipements,- cOT : vérification de conformité au code du travail et contrôle des installations électriques y compris les matériels amovibles au sens du décret no 88-1056 du 14 novembre 1988 (y compris le contrôle des prises de terre),- pV : relative aux essais effectués par les entreprises pour l'examen des procès-verbaux des essais effectués sur les installations techniques,- pS : relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séismes.le titulaire pourra également être amené à exercer des interventions ponctuelles intermédiaires en particulier pendant la phase de préparation et consultation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique portant sur la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au Titulaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-187373
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 35181269800840
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies - annecy-Le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 016-039397 (2022-01-19)