Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la réalisation des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express (GPE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-17 Avis de marché
2022-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522007&orgAcronyme=s2d 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522007&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522007&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express 2019PN065_Candidatures”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les missions de base: — L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables; — S: conditions de sécurité des personnes dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique (%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût (%)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 168 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 4 000 000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de base: — L: solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables; — S: conditions de sécurité des personnes dans les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est mixte. Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans engagement minimal et avec un engagement maximal de 3 000 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal pour le lot 1 de: 1 400 000 EUR HT. Le candidat ou groupement devra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, les éléments suivants: — une déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à trente (30) jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La Société du Grand Paris a besoin d'un contrôleur technique par lot pendant toute la durée de ses marchés de conception-réalisation afin d'assurer une...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 079-187373 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Moods 2-4 Mail de la Petite Espagne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express 2019PN065_Candidatures”
Brève description:
“le marché a pour objectif de fixer les conditions de réalisation de la mission réglementaire de contrôle technique dans le cadre de la conception et la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express”
Description
Description du marché:
“les missions de base :- l : solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables - s : conditions de sécurité des personnes dans les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du Code...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-187373

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019PN065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 35181269800840
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies - annecy-Le-Vieux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr 🌏
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes de la ligne 15 Est du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 016-039397 (2022-01-19)