Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine
Cons. départ. des Hauts-de-Seine
Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-05 | Avis de marché |
| 2020-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-91
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: aperret@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359143&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064640
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: Organisation, moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Méthodologie
Sous critère 2.3: Temps d'intervention
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1.1: Prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous critère 1.2: Prestations à bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064640 (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2020-91
Brève description:
Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: aperret@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359143&orgAcronyme=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064640
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
La tranche optionnelle concerne l'étude de 7 collèges répartis sur le dernier lot, le lot Sud et comporte les mêmes phases et prestations que la tranche ferme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
— liste de quatre références similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé assorties d'une attestation de bonne exécution,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Durée minimale de 10 ans d'expérience en contrôle technique sur les phases conception et réalisation pour au moins 3 des personnes proposées par le candidat pour assurer l'exécution de ce marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi nº 78-12 du 4.1.1978.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: Organisation, moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: Méthodologie
Sous critère 2.3: Temps d'intervention
Critère de coût (nom): Critère 1: Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous critère 1.1: Prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Sous critère 1.2: Prestations à bons de commande
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Anne-Sophie Perret du Cray
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064640 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321700
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064640
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Sous critère 2.1: organisation, moyens humains et compétences
Sous critère 2.2: méthodologie
Sous critère 2.3: temps d'intervention
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur économique
Sous critère 1.1: prestations forfaitaires
Sous critère 1.2: prestations à bons de commande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Socotec construction SAS
Adresse postale: 13 cours Valmy — tour Pacific
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 131-321700 (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine.
Valeur totale du marché: 71 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321700
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064640
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la société Socotec SAS pour une durée prévisionnelle de six ans et pour un montant de 71 442 EUR HT pour la partie globale et forfaitaire et sans montant minimum, ni montant maximum pour la partie accord-cadre à bon de commande.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
La tranche optionnelle concerne l'étude de sept collèges répartis sur le dernier lot, le lot Sud et comporte les mêmes phases et prestations que la tranche ferme
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Sous critère 2.1: organisation, moyens humains et compétences
Sous critère 2.2: méthodologie
Sous critère 2.3: temps d'intervention
Critère de coût (nom): Critère 1: valeur économique
Sous critère 1.1: prestations forfaitaires
Sous critère 1.2: prestations à bons de commande
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Socotec construction SAS
Adresse postale: 13 cours Valmy — tour Pacific
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71 442 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 131-321700 (2020-07-06)
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