Mission de contrôle technique

Ministères santé, travail et sport

La présente consultation vise à la passation d'un marché de service portant sur une mission de contrôle technique de la Construction au sens de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) en vue de la construction du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, incluant la déconstruction de la tour INSEE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-12	Avis de marché
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20_20_114-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=549055&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128742
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La réalisation des travaux de déconstruction puis de construction du nouveau Grand Site s'effectuera dans le cadre d'un Marché global de performance (Mgp) à la suite d'une procédure de dialogue compétitif. L'opération relève de la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur dix parties techniques ci-après dénommées «phases»:

— phase 1.1: analyse des risques;

— phase 1.2: examen des offres du point de vue technique (procédure de dialogue compétitif avec quatre candidats);

— phase 1.3: pré-rict

— phase 2: examen des documents de conception (APS finalisé, APD et Pro);

— phase 3.1: examen des documents d'exécution de la déconstruction de la tour INSEE;

— phase 3.2: examen sur chantier de la déconstruction de la tour INSEE;

— phase 3.3: examen des documents d'exécution pour la construction proprement dite;

— phase 3.4: examen sur chantier des ouvrages et des équipements;

— phase 3.5: prestations préalables à la réception de l'ouvrage;

— phase 4: prestations à effectuer dans la période de «garantie de parfait achèvement».

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 87 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et métropole du Grand Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible:

— depuis le service exposé de PLACE;

— depuis l'adresse internet suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Les parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclusion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner.

Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse internet suivante: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises

Les candidats renseignent les parties suivantes du DUME:

— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— la partie IV — b 2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— la partie IV — b 5): une assurance pour risques professionnels;

— la partie IV — b 6): assurances de responsabilité civile décennale;

— la partie IV — c 1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années;

— la partie IV — c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Candidature avec les formulaires DC1 et DC2: les candidats transmettent les renseignements suivants:

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement;

—Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.

En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Ainsi que:

— une assurance pour risques professionnels;

— une assurance responsabilité civile décennale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes de moins de trois ans:

— si possible trois projets références en déconstruction;

— si possible trois projets références en construction neuve, en détaillant:

—— intitulé de l'opération;

—— localisation;

—— maître d'ouvrage (coordonnée de l'interlocuteur);

—— description de la mission réalisée;

—— coût de la mission (global et ramené à la surface SDP),

—— durée de la mission;

— année de réalisation de la mission, les références et les moyens proposés devront démontrer la capacité à réaliser la mission.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'attributaire devra justifié des agréments ministériels nécessaires à l'exercice de l'activité de contrôleur technique pour une telle mission en application de l'article L. 111-25 du Code de la Construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;

— en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences (CV)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée
Pertinence de la reformulation de la problématique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R. 2124-2, 1º du code de la commande publique. le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 87 mois, incluant les prestations de contrôle technique durant l'année de parfait achèvement. Il court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement de l'ouvrage. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent s'ils le souhaitent visiter le site. Pour ce faire, les candidats devront effectuer cette demande via la plate-forme des achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 054-128742 (2020-03-12)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un marché de service portant sur une mission de contrôle technique de la construction au sens de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) en vue de la construction du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, incluant la déconstruction de la tour INSEE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-177042
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128742
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-177042 (2020-04-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la passation d'un marché de service portant sur une mission de Contrôle technique de la construction au sens de l'article L. 111-23 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) en vue de la construction du nouveau grand site d'administration centrale sur un terrain situé à Malakoff, incluant la déconstruction de la tour INSEE.

Valeur totale du marché: 269 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-12 📅
Date de publication: 2020-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 158-386162
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur dix parties techniques ci-après dénommées «phases»: — phase 1.1: analyse des risques,

— phase 1.2: examen des offres du point de vue technique (procédure de dialogue compétitif avec 4 candidats),

— phase 1.3: pré-rict,

— phase 2: examen des documents de conception (APS finalisé, APD et Pro),

— phase 3.1: examen des documents d'exécution de la déconstruction de la tour INSEE,

— phase 3.2: examen sur chantier de la déconstruction de la tour INSEE,

— phase 3.3: examen des documents d'exécution pour la construction proprement dite,

— phase 3.4: examen sur chantier des ouvrages et des équipements,

— phase 3.5: prestations préalables à la réception de l'ouvrage,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: Qualiconsult SASU
Adresse postale: Europarc, 131 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 269 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

4) lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 158-386162 (2020-08-12)

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