La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le système d'échanges de données informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches: tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travaux forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique — augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2
20c-033-06/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des...”
Brève description
La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le système d'échanges de données informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches: tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travaux forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des...”
Description du marché
La mission globale confiée au prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le système d'échanges de données informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches: tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travaux forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre...”
Description des options
Possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription au registre du commerce ou équivalent. Le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
1)...”
Liste et brève description des conditions
Inscription au registre du commerce ou équivalent. Le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement, le cas échéant:
1) les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat;
2) en cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement;
3) une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-2 à L. 5212-11 du code du travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement);
4) s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation;
— extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— pour les sociétés nouvellement crées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités économique et financière en rapport avec la taille du marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats d'identité professionnelle et/ou références de travaux attestant de la compétence ou tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— agréments conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;
— compétences en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— agréments conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;
— compétences en lien avec les missions du marché;
— expériences de travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains destinés à la circulation des véhicules d'un système de transport public guidé.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance...”
Dépôts et garanties exigés
— avance possible de 5 % calculée selon les dispositions de l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100 % par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour l'augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour l'augmentation de capacité de la ligne A du métro automatique de Rennes Métropole — phase 2, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par chèque ou virement bancaire libellés en euros, selon des acomptes en fonction de l'avancement. Le délai de paiement sera conforme aux textes en vigueur, maximum 30 jours selon l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec une entreprise isolée ou un groupement solidaire d'entreprises (vivement recommandé) ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les sous-traitants ne sont pas concernés par l'obligation d'exclusivité ci-après; il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés de sa part par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitants, filiales, maison mère, etc.).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour la mission CT, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour la mission CT, les candidats doivent disposer des agréments nécessaires conformément aux dispositions en vigueur en application de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Rappel: tous les échanges des candidats avec l'entité adjudicatrice pendant la phase de consultation des entreprises, puis lors de l'exécution, doivent être rédigés en langue française. Cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée conformément aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2124-4 relatif au code de la commande publique. Les documents suivants doivent être téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation (profil d'acheteur) http://www.marches-publics.info
— déclaration sur l'honneur;
— modalités de remise des candidatures et offres et autres informations complémentaires;
— note de description succincte de l'opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-573507 (2020-11-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, Cs80827
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique - augmentation de capacité de la ligne a du métro automatique de Rennes Métropole - phase 2
20c-033-06/Jo”
Brève description:
“la mission globale confiée au Prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des...”
Brève description
la mission globale confiée au Prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le Système d'échanges de Données Informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches : Tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travauxforme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 900 💰
Description
Description du marché:
“la mission globale confiée au Prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des...”
Description du marché
la mission globale confiée au Prestataire comporte les deux missions de base réglementaires relatives à la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, ainsi que certaines missions réglementaires complémentaires en fonction de la nature des éléments ou équipements contrôlés. Le prestataire devra utiliser le Système d'échanges de Données Informatisées pour ses avis. Elle est découpée en deux tranches : Tranche ferme pour la phase étude et tranche optionnelle pour la phase travauxforme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre...”
Description des options
possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable ou à un ou plusieurs avenant(s) ou à décision de poursuivre dans le respect notamment des dispositions des articles R2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-573507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21c-067
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa
Adresse postale: agence de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 217-572604 (2021-11-04)