Le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération de réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conduite d'opération — réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse
71200189”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération de réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de conduite d'opération dans le cadre de l'opération de réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en une mission de conduite d'opération pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de la...”
Description du marché
Le présent marché consiste en une mission de conduite d'opération pour la réalisation d'une ligne de tramway entre les communes d'Aubagne et de la Bouilladisse en prolongement de la ligne de tramway actuelle et en réutilisant l'ancienne voie ferrée de Valdonne, majoritairement en voie unique.
Le tracé traverse cinq communes de la Métropole (la Bouilladisse, la Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne) avec douze stations principalement conçues en voie double pour permettre le croisement des tramways.
Le projet permet également de desservir un bassin plus large au moyen de lignes de rabattements (Saint-Zacharie, Peypin, Cadolive, Belcodène, Saint-Savournin...).
La spécificité du tracé est une juxtaposition d'une insertion urbaine d'un tramway dans un contexte de centre-ville avec sa voirie et ses espaces publics (1,2 km en centre-ville d'Aubagne) à celle d'une insertion paysagère sur une ancienne emprise d'activité ferroviaire aujourd'hui délaissée dite la voie de Valdonne.
Le projet d'extension comprend la totalité du système de transport (infrastructures et systèmes) incluant trois parkings relais conséquents et deux poches de stationnement, le réaménagement de l'espace urbain en section courante urbaine, de façade à façade, à l'exception de la section devant la gare SNCF et du cours Voltaire.
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— tranche ferme: conduite générale d'opération: management de projet, assistance technique «Infrastructure/Ouvrages d'art/bât», assistance technique «Système», assistance à l'achat du matériel roulant, assistance à la conduite et au pilotage des procédures administratives;
— tranche optionnelle 1: mission d'assistance à la conduite de travaux «Infrastructure/VRD/Bâtiment»;
— tranche optionnelle 2: mission d'assistance à la conduite de travaux d'ouvrages d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (2 700 000 EUR HT): conduite générale d'opération. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée...”
Description des options
Le marché est un marché à tranches:
— Tranche ferme (TF) (2 700 000 EUR HT): conduite générale d'opération. À titre indicatif, la durée de la TF est estimée à 72 mois;
— Tranche optionnelle nº 1 (TO1) (550 000 EUR HT): mission d'assistance à la conduite de travaux «Infrastructure/VRD/Bâtiment». À titre indicatif, la durée de la TO1 est estimée à 45 mois. La TO1 sera affermie au plus tard 27 mois à compter de la notification du marché;
— Tranche optionnelle nº 2 (TO2) (450 000 EUR HT): mission d'assistance à la conduite de travaux d'ouvrages d'art. À titre indicatif, la durée de la TO2 est estimée à 35 mois. La TO2 sera affermie au plus tard 37 mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II) de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I) de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— conduite d'opération: qualification Opqibi 0109 ou équivalent;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:
— conduite d'opération: qualification Opqibi 0109 ou équivalent;
— AMO en technique: qualification Opqibi 0103 ou équivalent;
— AMO en planification stratégique: qualification Opqibi 0107 ou équivalent;
— assistance à maîtrise d'ouvrage en administratif et juridique: qualification Opqibi 0101 ou équivalent l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CCTP prévoit une assistance générale à caractère administratif, financier et technique correspondant à une mission de conduite d'opération au sens de...”
Le CCTP prévoit une assistance générale à caractère administratif, financier et technique correspondant à une mission de conduite d'opération au sens de l'article L. 2422-3 du code de la commande.
Or, l'article L. 2422-4 du code de la commande publique prévoit que cette mission est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique portant sur la même opération. Ainsi, au regard de cette incompatibilité, le ou les opérateurs économiques titulaires du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse ne peuvent pas être attributaires du présent marché de conduite d'opération. -----------------------
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation. -----------------------
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 65 %;
— sous-critère 2: pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations: 35 %. ----------------------
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse courriel. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. -----------------------
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS. 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-412302 (2020-08-28)