Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2022 dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes du département du Rhône
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices comptables 2020 à 2022. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2022 dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes du...”
Titre
Mission de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2020 à 2022 dans le cadre de l'expérimentation à la certification des comptes du département du Rhône
20_dg_ao_015/Jo
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Brève description
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices comptables 2020 à 2022. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Description du marché
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices comptables 2020 à 2022. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires,
— la déclaration d'indépendance du (des) professionnel(s) du chiffre appelé (s) à intervenir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché débute à sa date de notification et se termine en 2023 avec la certification expérimentale des comptes 2022. Prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché débute à sa date de notification et se termine en 2023 avec la certification expérimentale des comptes 2022. Prestations réglées par un prix global forfaitaire; prix actualisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20_dg_ao_015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 064-153207 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-153207
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 066-157975 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Brève description
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices comptables 2020 à 2022. Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 065 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices...”
Description du marché
Le marché a pour objet la désignation d'un cabinet de commissariat aux comptes afin de réaliser la certification expérimentale des comptes des exercices comptables 2020 à 2022. Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153207
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: EY & Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 065 💰
Source: OJS 2020/S 195-472269 (2020-10-02)