Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus
20CE12”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la...”
Brève description
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Versailles.
Description du marché:
“Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de...”
Description du marché
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Chesnay-Rocquencourt.
“Auditions — le Centre hospitalier de Versailles auditionne les trois candidats ayant obtenu les trois meilleures notes sur l'ensemble des critères de...”
Auditions — le Centre hospitalier de Versailles auditionne les trois candidats ayant obtenu les trois meilleures notes sur l'ensemble des critères de jugement des offres tels qu'indiqués à l'article 4 du présent règlement de la consultation et après mise en œuvre de leur pondération. Ces auditions se font dans la plus stricte égalité de traitement des candidats et ne constituent pas une négociation des offres. Elles sont prévues entre le 1 et le 5.3.2021 (date indicative). Ces dates sont confirmées début 2021. Les candidats sont avertis de la tenue de l'audition au minimum une semaine à l'avance. La présence à cette audition du commissaire aux comptes assignataire au présent marché est obligatoire. L'audition dure une heure maximale avec présentation par le candidat de son offre pendant une durée de 30 minutes maximum, suivie d'une séance de questions/réponses pendant une durée de 30 minutes maximum. Il s'agit uniquement de mieux comprendre l'offre du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 251-630680 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Versailles
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus
20CE12”
Brève description:
“le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de...”
Brève description
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l?article L. 823-16-1 du code de commerce
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 780 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Versailles
Description du marché:
“le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de...”
Description du marché
le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145 -16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l?article L. 823-16-1 du code de commerce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité d'intégration des spécificités de l'établissement en termes de méthodologie proposée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210065
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“mission de commissariat aux comptes pour le centre hospitalier de Versailles pour la période de 2021 à 2026 inclus”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg sa
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 780 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 098-270931 (2022-05-16)