— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semaest
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale:
“Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7, avenue de la République”
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143459898📞
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr📧
Fax: +33 143470328 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.semaest.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.semaest.fr🌏
URL de participation: http://www.semaest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour la Semaest
20fs-Dcf-0163-U
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et...”
Brève description
— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et...”
Description du marché
— le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L. 225-235, L. 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025,
— la désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce,
— la prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.
(disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur l'adresse internet: http://www.semaest.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 040-094990 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025.
La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'Assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce.
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 060-144375 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet une mission de commissariat aux comptes pour la Semaest, telle que définie aux articles L. 225-218, L 225-235, L 823-9 et suivants du code du commerce pour les exercices 2020 à 2025.
La désignation du ou des commissaires aux comptes devra faire l'objet d'une ratification par l'assemblée générale de la Semaest, conformément à l'article L. 225-228 du code de commerce
La prestation consiste à contrôler et certifier conforme les états financiers de la Semaest.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094990
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité