Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (ISA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes pour le compte de Valenciennes Métropole pour les exercices 2020 à 2022
M2020020FIN”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (ISA).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de certification des comptes prévues par les normes professionnelles en vigueur des professionnels du chiffre (experts comptables et commissaires aux comptes) qui reprennent notamment les normes internationales d'audit (ISA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable deux fois un an par tacite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction soit une durée totale maximum possible de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Il est renouvelable deux fois un an soit une durée totale maximum possible de trois ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Qualification exigée: commissaire aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable deux fois un an par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable deux fois un an par tacite reconduction soit une durée totale maximum possible de trois ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de sept...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction:
— référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision de rejet;
— introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 080-188840 (2020-04-21)