Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes du Département de l'Aisne au titre des exercices 2020 à 2022. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de certification des comptes du Département de l'Aisne pour les exercices 2020 à 2022”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes du Département de l'Aisne au titre des exercices 2020 à 2022. La procédure de passation...”
Brève description
Le présent marché porte sur une mission de certification des comptes du Département de l'Aisne au titre des exercices 2020 à 2022. La procédure de passation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon
Description du marché:
“Mission de certification des comptes du Département de l'Aisne pour les exercices 2020 à 2022.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures:
— les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne —...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures:
— les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne — https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:
— le dossier est téléchargeable au format zip à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne — https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne — https://www.xmarches.fr — référence de la consultation.
Contacts: Direction des affaires juridiques administratives et financières, service central des marchés, M Marie-Line Van Mello, Chef de service +33 323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 080-188853 (2020-04-20)