Mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine pour le projet de renouvellement urbain de Belleroche

CABVS

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en place d'une mission d'opcu pour le Npnru de Belleroche. La CABVS est l'EPCI porteur de projet de renouvellement urbain. L'OPAC du Rhône est l'aménageur et bailleur de 50 % du patrimoine de logements sociaux de l'opération. La mission d'OPC urbain doit permettre une meilleure coordination des acteurs (partenaires financiers et opérationnels, services instructeurs de la Ville, concessionnaires, etc.). Elle intégrera des propositions d'optimisation de l'organisation du pilotage des différents projets, notamment sur l'articulation entre les équipes techniques de la CAB. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 430 000,00 euros pour la durée de l'accord-cadre. Mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil

Qui ?

• CABVS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 11serv20/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332768
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avantla clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CAVBS Bureaux 115 rue Paul Bert BP 70290 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le candidat à cette consultation devra démonter les compétences suivantes: - urbanisme opérationnel etaménagement (dont la maîtrise des procédures); - ordonnancement, planification et gestion de projets de renouvellement urbain; - références en management des risques et en pilotage par les résultats; - coordination et pilotage inter-chantiers et de chantier; - politique de la ville et renouvellement urbain; - ingénierie financière; - ingénierie juridique. - Bonne compréhension des enjeux énergétiques du quartier et articulation avec le plan climat; - maîtrise de l'outillage financier de l'anru et des plateformes Agora/Ioda; - expériences préalables en matière d'amo sur des projets financés par l'anru; - expériences préalables en matière d'opcu de projets urbains complexes; - expériences préalables en matière d'opcu de projets urbains complexes; - expériences préalables en matière d'opc-ic sur des projets de renouvellement urbain et d'aménagement Numéro de la consultation: 11serv20

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1 au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: https://www.marches-publics.info
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 135-332768 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement). Mission d'accompagner dans la mise en place d'une mission d'OPCU pour le NPNRU de Belleroche. La CABVS est l'EPCI porteur de projet de renouvellement urbain. L'OPAC du Rhône est l'aménageur et bailleur de 50 % du patrimoine de logements sociaux de l'opération. La mission d'OPC urbain doit permettre une meilleure coordination des acteurs (partenaires financiers et opérationnels, services instructeurs de la ville, concessionnaires, etc.). Elle intégrera des propositions d'optimisation de l'organisation du pilotage des différents projets, notamment sur l'articulation entre les équipes techniques de la CAB. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 430 000,00 EUR pour la durée de l'accord-cadre. Mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613993
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332768
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été signé le 11.12.2020. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en place d'une mission d'OPCU pour le NPNRU de Belleroche. La CABVS est l'EPCI porteur de projet de renouvellement urbain. L'OPAC du Rhône est l'aménageur et bailleur de 50 % du patrimoine de logements sociaux de l'opération. La mission d'OPC urbain doit permettre une meilleure coordination des acteurs (partenaires financiers et opérationnels, services instructeurs de la ville, concessionnaires, etc.). Elle intégrera des propositions d'optimisation de l'organisation du pilotage des différents projets, notamment sur l'articulation entre les équipes techniques de la CAB accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 430 000,00 EUR pour la durée de l'accord-cadre. Mono-attributaire.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 430 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours;

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 247-613993 (2020-12-15)

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