Mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine pour le projet de renouvellement urbain de Belleroche

CABVS

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en place d'une mission d'opcu pour le Npnru de Belleroche. La CABVS est l'EPCI porteur de projet de renouvellement urbain. L'OPAC du Rhône est l'aménageur et bailleur de 50 % du patrimoine de logements sociaux de l'opération. La mission d'OPC urbain doit permettre une meilleure coordination des acteurs (partenaires financiers et opérationnels, services instructeurs de la Ville, concessionnaires, etc.). Elle intégrera des propositions d'optimisation de l'organisation du pilotage des différents projets, notamment sur l'articulation entre les équipes techniques de la CAB. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 430 000,00 euros pour la durée de l'accord-cadre. Mono-attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-10 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: https://www.marches-publics.info”
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône: https://www.marches-publics.info”
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, de planification et de coordination urbaine pour le projet de renouvellement urbain de Belleroche 11serv20/Jo”
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11 07:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 135-332768 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône: https://www.marches-publics.info”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement). Mission d'accompagner dans la mise en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430 000 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé de: OPAC du Rhône et la CAVBS (mandataire du groupement) Mission d'accompagner dans la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-332768

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre à bons de commande a été signé le 11.12.2020. Il est consultable dans les bureaux de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613993 (2020-12-15)