La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise à jour de l'audit énergétique réglementaire;
— la réalisation de l'audit dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage, définies par l'arrêté du 10.4.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audits énergétiques
20-7232
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise...”
Brève description
La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise à jour de l'audit énergétique réglementaire;
— la réalisation de l'audit dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage, définies par l'arrêté du 10.4.2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise...”
Description du marché
La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (GES);
— la mise à jour de l'audit énergétique réglementaire;
— la réalisation de l'audit dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage, définies par l'arrêté du 10.4.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat de qualification pour la conduite d'audit énergétique selon la norme NF EN 16247 (Opqibi, LNE, AFNOR Certification ou équivalent).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestation réglée par un prix forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestation réglée par un prix forfaitaire.
Prix fermes.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.gironde-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 203-493800 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (Ges);
— la mise...”
Brève description
La mission, décrite dans le CCTP, concerne trois types d'audit à réaliser:
— la mise à jour du bilan des émissions de Gaz à effet de serre (Ges);
— la mise à jour de l'audit énergétique réglementaire;
— la réalisation de l'audit dans le cadre des obligations de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage, définies par l'arrêté du 10.4.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 217-533022 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 228-562532 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493800
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 240-594160 (2020-12-04)