Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine de la Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant 5 à 11 sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-27 | Avis de marché |
| 2020-03-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acmsat18/2/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104154
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur 11 — 9 sites: Marseille 2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104154 (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: Acmsat18/2/Jo
Brève description:
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant 5 à 11 sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com 📧
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104154
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 11
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur 11 — 9 sites: Marseille 2
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le conseil régional.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. AAPC vs. - 20/21.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: un même prestataire regroupant une ou plusieurs compétences figurant au point A) ci-dessus ne peut être candidat que dans un seul groupement. Il ne peut donc pas se présenter dans d'autres groupements A.
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Compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission: économie du bâtiment, coordination études et pilotage de chantier, fluides/chauffage/plomberie/VMC, électricité courants forts et faibles/VDIE, réglementation ERP et coordination SSI, diagnostic et traitement en rénovation énergétique.
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Seuls les ingénieurs conseils ayant les autres compétences décrites au point B) c'est-à-dire second œuvre et décoration d'intérieur, traitement contre les légionnelles, structure, acoustique, hydraulique, thermique, éclairage, VRD, études paysagères, géotechnique, appareils élévateurs et HACCP cuisine pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 044-104154 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144376
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104154
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144376 (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant cinq à onze sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les cinq niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144376
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-104154
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2020/S 060-144376 (2020-03-20)
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