L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant 5 à 11 sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Avis de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Adresse postale: Pour Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 boulevard Charles Nedelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damj@arearegionsud.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.areapaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine de la Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acmsat18/2/Jo”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant 5 à 11 sites...”
Brève description
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant 5 à 11 sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les 5 niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Secteur 11 — 9 sites: Marseille 2, 3, 12,13, 14, 15, 16 arrondissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: assuré en totalité par le conseil régional.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://achat.maregionsud.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. AAPC vs. - 20/21.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: un même prestataire regroupant une ou plusieurs compétences figurant au point A) ci-dessus ne peut être candidat que dans un seul groupement. Il ne peut donc pas se présenter dans d'autres groupements A.
Compétences exclusives et obligatoires à présenter par le candidat à la soumission: économie du bâtiment, coordination études et pilotage de chantier, fluides/chauffage/plomberie/VMC, électricité courants forts et faibles/VDIE, réglementation ERP et coordination SSI, diagnostic et traitement en rénovation énergétique.
Seuls les ingénieurs conseils ayant les autres compétences décrites au point B) c'est-à-dire second œuvre et décoration d'intérieur, traitement contre les légionnelles, structure, acoustique, hydraulique, thermique, éclairage, VRD, études paysagères, géotechnique, appareils élévateurs et HACCP cuisine pourront être éventuellement membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 044-104154 (2020-02-27)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 29 bd Charles Nedelec
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour les travaux de gestion du patrimoine de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Acmsat18/2/Jo”
Brève description:
“L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant cinq à onze sites...”
Brève description
L'accord-cadre concerne un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Il se décompose en 20 lots comprenant cinq à onze sites situés dans une même zone géographique. Les missions confiées à l'assistant technique concernent exclusivement la maintenance telle que définie par la norme NF X 60-010 soit: «l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un bien dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement, pour accomplir une fonction requise». Les cinq niveaux de cette norme sont concernés à l'exception des interventions qui nécessitent le recours à un permis de construire. La présente consultation concerne uniquement le lot 11.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 060-144376 (2020-03-20)