Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Centre Chirurgical et Interventionnel (conception-réalisation) dans le cadre du projet de reconstruction du CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:
— mission d'assistance OPC;
— mission d'assistance à la conception;
— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);
— mission d'assistance à la période de garantie;
— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;
— mission d'assistance à la maquette numérique;
—mission d'assistance à la gestion contractuelle;
— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.
Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:
— phase 1 « conception »;
— phase 2 « realisation »;
— phase 3 « periode de garantie »;
— phase 4 « exploitation maintenance ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia
• ICADE Promotion

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: DPS202004
Brève description:

La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées: — mission d'assistance OPC; — mission d'assistance à la conception; — mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux); — mission d'assistance à la période de garantie; — mission d'assistance à l'exploitation maintenance; — mission d'assistance à la maquette numérique; —mission d'assistance à la gestion contractuelle; — mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs. Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes: — phase 1 « conception »; — phase 2 « realisation »; — phase 3 « periode de garantie »; — phase 4 « exploitation maintenance ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533060&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533060&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070150
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le délai prévisionnel global d'exécution du présent marché public est de 69 mois. Il est lié au délai d'exécution du marché public de conception-réalisation qui est de 45 mois décomposé comme suit: — la conception est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de conception; — la réalisation est de 33 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant les travaux de construction. S'en suivra une période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception des ouvrages. Le présent marché public comporte une phase « exploitation maintenance » d'une durée de 24 mois à compter de la réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:

— mission d'assistance OPC;

— mission d'assistance à la conception;

— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);

— mission d'assistance à la période de garantie;

— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;

— mission d'assistance à la maquette numérique;

—mission d'assistance à la gestion contractuelle;

— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.

Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:

— phase 1 « conception »;

— phase 2 « realisation »;

— phase 3 « periode de garantie »;

— phase 4 « exploitation maintenance ».

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.

Durée de l'accord: 69 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:

— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Rennes

2 rue Henri Le Guilloux

35033 RENNES Cedex 9,

France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'assistant technique à maîtrise d'ouvrage devra présenter les compétences suivantes:

— architecture;

— ingénierie de la santé (zones à environnement maîtrisés, hygiène, radioprotection);

— technique tous corps d'états (clos et couvert, second œuvre, voirie et réseaux divers, terrassements, structure, gros œuvre, génie civil, courants forts et faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gaz spéciaux et fluides médicaux, appareils élévateurs, équipements biomédicaux);

— acoustique réglementaire;

— thermique réglementaire;

— hélistation;

— sécurité incendie et sûreté;

— economie de la construction;

— environnement (simulations thermiques dynamiques de confort et de consommation, étude de vent, suivi de la démarche Haute Qualité Environnementale sans certification);

— logistique: l'opération intègre un projet d'automatisation de la filière logistique et prévoit l'installation et la mise en service d'équipements hors marché de travaux: système d'aspiration automatisé des déchets (DAOM et DASRI) et linge sale, transport pneumatique léger, transport automatisé lourd (AGV), distributeur automatique de vêtements (DAV);

— suivi de travaux en site occupé;

— administrative et juridique. l'opérateur économique devra apporter la preuve de l'agrément pour la pratique du droit à titre accessoire en application de l'arrêté du 1.12.2003 modifiant l'arrêté du 19.12.2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CHU de Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé — centre hospitalier universitaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533060&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la conception est de 12 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de conception;

— la réalisation est de 33 mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant les travaux de construction. S'en suivra une période de garantie d'une durée de 12 mois à compter de la réception des ouvrages. Le présent marché public comporte une phase « exploitation maintenance » d'une durée de 24 mois à compter de la réception des ouvrages.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

—Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 030-070150 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées: — mission d'assistance OPC; — mission d'assistance à la conception; — mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux); — mission d'assistance à la période de garantie; — mission d'assistance à l'exploitation maintenance; — mission d'assistance à la maquette numérique; — mission d'assistance à la gestion contractuelle; — mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs. Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes: — phase 1 «conception»; — phase 2 «réalisation»; — phase 3 «période de garantie»; — phase 4 «exploitation maintenance».

Valeur totale du marché: 1 087 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292796
Se réfère à l'avis: 2020/S 030-070150
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la Sécurité, 2 rue Henri le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission d'assistance à la gestion contractuelle;

— phase 1 «conception»;

— phase 2 «réalisation»;

— phase 3 «période de garantie»;

— phase 4 «exploitation maintenance».

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Nom: Icade promotion
Adresse postale: Immeuble Open — 27 rue Camille Desmoulins — CS 10166
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.icade.fr 🌏
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 avenue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 087 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé — Centre hospitalier universitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 120-292796 (2020-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)